- 08/12/16 CHSCT : contingent annuel d’autorisations d’absence
- 08/12/16 Avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans un département d’outre-mer
- 07/12/16 Le ministre de l’Agriculture lance un outil dédié aux acheteurs de la restauration collective
- 07/12/16 Peut-on passer un avenant pour intégrer une option dans un marché ?
- 07/12/16 Quels sont les tests opérationnels mis en place pour choisir le nouveau fusil d’assaut des forces armées ?
- 07/12/16 Sanction disciplinaire et révocation
- 06/12/16 Irrégularités de saisine de la commission de réforme
- 05/12/16 L’État en tant que maître d’œuvre peut-il voir sa responsabilité engagée pour manquement à son devoir de conseil ?
L'analyse des spécialistes
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Développement durable
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux
27/01/21Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ? -
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
