- 08/08/18 Un cahier des clauses administratives générales ne s’applique que si l’acheteur y fait référence expressément
- 08/08/18 Modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
- 07/08/18 Une attribution de marché doit respecter le principe d’impartialité
- 06/08/18 Faut-il respecter un délai de stand still au cas où une seule entreprise a répondu à une consultation engagée ?
- 06/08/18 Délai supplémentaire pour l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
- 03/08/18 Garantie protection juridique et recours contentieux
- 02/08/18 La réglementation des marchés publics s’applique à la location de bâtiments modulaires
- 02/08/18 Intégration ou titularisation des militaires
L'analyse des spécialistes
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Développement durable
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux
27/01/21Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ? -
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
