- 16/07/18 Une obligation de négociation non respectée affecte gravement la mise en concurrence des candidats
- 13/07/18 Cotisations et contributions de sécurité sociale
- 13/07/18 Les biens amortis doivent revenir gratuitement à la collectivité publique à l’expiration d’un contrat de concession
- 12/07/18 Régime social de l’indemnité de licenciement d’un agent contractuel
- 12/07/18 Le comité d’entreprise d’un pouvoir adjudicateur n’est pas soumis à la réglementation des marchés publics
- 11/07/18 Élections professionnelles des représentants du personnel dans la FPT
- 11/07/18 Difficile pour une entreprise en redressement judiciaire de candidater à un marché public
- 10/07/18 Protection fonctionnelle dans les SDIS
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
