- 15/01/21 Mesures anticorruption et recommandations de l’Agence française anticorruption
- 15/01/21 Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
- 14/01/21 Sous-traitance des services publics
- 14/01/21 L’indemnité suite à résiliation sans faute inclut la perte de marge bénéficiaire
- 13/01/21 Arrêt maladie et indemnités journalières en cas de Covid-19
- 13/01/21 Pas de compétence de la juridiction administrative dans une action contre les assureurs
- 12/01/21 Agent démissionnaire
- 12/01/21 La masse salariale peut-elle être un critère pour apprécier les moyens humains affectés à l’objet du marché ?
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
