- 25/06/10 Quelle indication de prix apporter dans un marché à bons de commande ?
- 24/06/10 Un plafond unique pour la prise en charge des frais de transport
- 24/06/10 Appels d’offres et publication des sous-critères
- 18/06/10 Le paradoxe du suivi médical des agents territoriaux
- 17/06/10 Suspension d’un marché à bons de commande
- 16/06/10 Âge légal de la retraite à 62 ans et alignement entre le public et le privé
- 15/06/10 Seul l’exécutif a le droit de conclure le contrat
- 14/06/10 Garantie décennale : application des principes du Code civil
L'analyse des spécialistes
-
Développement durable
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux
27/01/21Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ? -
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
