-
14/10/16 -
Rémunération
NBI et décharge d’activité de service
La décharge d'activité de service se définit comme l'autorisation donnée à un agent public, d'exercer pendant ses heures de service, une activité syndicale au lieu et place de son activité ...
-
13/10/16 -
Commande publique
Quel avenir pour les portiques écotaxe ?
Le gouvernement reste prêt à apporter l'appui des services de l'État aux collectivités qui souhaiteraient concevoir un nouveau projet de tarification.
Néanmoins, un projet d'écotaxe local constitue un projet nouveau qui nécessite une ...
-
13/10/16 -
Santé et sécurité au travail
Inaptitude physique des agents contractuels
La Haute juridiction a consacré l’obligation de reclasser un salarié atteint d’une inaptitude physique définitive à exercer son emploi. Elle a également rappelé l’étendue de cette obligation ...
-
12/10/16 -
Commande publique
Une vidéo pour expliquer la dématérialisation des factures
Pour familiariser les collectivités locales au dispositif de la facturation électronique, la Direction générale des Finances publiques a conçu un film pratique qui suit le cheminement de l’authentification jusqu’au téléchargement d’une ...
-
12/10/16 -
Fonction publique
Conseil commun de la fonction publique
Le texte réglementaire élargit le champ de compétences du Conseil commun de la fonction publique en prévoyant qu'il peut être saisi de questions communes à au moins deux fonctions ...
-
11/10/16 -
Procédures
Le secrétaire d’État Jean-François Placé vante l’intérêt du tout dématérialisé
Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État, lors d’une visite au GIP e-Bourgogne, a défendu l’intérêt de la dématérialisation des marchés source de simplification pour les entreprises.
Selon Jean-François Placé, un ...
-
11/10/16 -
Fonction publique
Transfert de personnel
Le décret n° 2016-1055 du 1er août 2016 précise les modalités de transfert des personnels qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions ...
-
10/10/16 -
Appel d'offres
Le jury doit écarter les offres irrégulières en concours de maîtrise d’œuvre
Le groupement requérant, co-lauréat du concours, a été privé d’une chance sérieuse d’obtenir le marché. Il obtient une indemnisation du manque à gagner limité à celui qui aurait ...
-
10/10/16 -
Rémunération
Professeurs contractuels et heures supplémentaires
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures constitue une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit ...
-
07/10/16 -
Fonction publique
Conditions d’attribution des congés de longue maladie
L'insuffisance respiratoire chronique grave, les troubles du rythme cardiaque et de la conduction vasculaire invalidants, l'insuffisance cardiaque sévère, les maladies mentales et toute autre maladie peuvent ...
-
06/10/16 -
Procédures
L’UGAP nuit-elle à l’accès des PME locales aux marchés publics ?
Selon le ministre de l’Économie, ces résultats découlent des politiques menées par l'établissement, qui, depuis plusieurs années, visent à favoriser les échanges avec les TPE/PME ...
-
06/10/16 -
Rémunération
Bulletins de paye
Le texte réglementaire prévoit que les bulletins de paye soient mis à disposition des agents concernés, sous forme électronique, dans un espace numérique sécurisé créé et administré ...
-
05/10/16 -
Achats
La Cour des comptes accorde un satisfecit à Sciences Po
Sciences Po a notamment adopté un plan d’actions achats/marchés prévoyant actions de formation, promotion des bonnes pratiques et évaluation des résultats. Les gains économiques de la refonte ...
-
05/10/16 -
Fonction publique
Exercice des travaux dits «réglementés»
Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 est relatif à la procédure de dérogation permettant à ces jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique territoriale ...
-
04/10/16 -
Commande publique
Des soupçons de favoritisme pèsent sur l’attribution des marchés publics de radars automatiques
L’enquête préliminaire est ouverte suite à une plainte de l’association anticorruption Anticor. L’association soupçonne que l’entreprise de service informatique attributaire Atos a été favorisée ...
-
04/10/16 -
Fonction publique
Agrément en qualité d’assistante familiale
Un projet d'accueil limité, correspondant largement à un seul besoin financier, justifie le refus d'accorder le bénéfice de l'agrément en qualité d'assistante familiale. Le refus de délivrer l'agrément ...
-
03/10/16 -
Passation des marchés
Bercy explique le nouveau régime des contrats de concession
L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n° 2016-85 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession rassemblent, au sein ...
-
03/10/16 -
Droits et obligations
Contractuels de droit public
Le texte réglementaire précise les modalités de protection des agents contractuels bénéficiant des garanties mentionnées aux articles 6 de la loi du 13 juillet 1983. Il s'agit ...
-
30/09/16 -
Appel d'offres
Qui a intérêt à agir en référé précontractuel ?
Les demandes des sociétés sont recevables au motif qu'elles ont été dissuadées de présenter leur candidature au motif que l’objet de la délégation de service public était définie trop ...
-
30/09/16 -
Rémunération
Échelonnement indiciaire applicable aux sapeurs-pompiers professionnels
L'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels comporte trois grades. Le grade sommital culmine à la hors-échelle ...
![[ép. 136] Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-136-decentralisation-bilan-avant-une-nouvelle-loi-300x161.png)
![[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-135-eolien-photovoltaique-blocages-et-deblocages-de-la-loi-enr-n2023-175-du-10-mars-2023-300x161.png)
