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09/12/15 -
Achats
Il faut favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective
L'objectif est de répondre à la crise que traversent actuellement les filières de l'élevage et du lait.
Texte de référence : Question écrite n° 89700, Réponse Journal officiel Assemblée nationale ...
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09/12/15 -
Retraite
Retraite des ouvriers des parcs et ateliers
Le texte rappelle le régime de retraite applicable, les dispositions relatives au compte épargne temps ainsi que celles applicables aux rentes d’invalidité permanente. Les modalités d’instruction ...
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09/12/15 -
Exécution des marchés
Quelle est la responsabilité du liquidateur dans sa représentation d’une société titulaire d’un marché de travaux ?
Par ailleurs, la circonstance que la collectivité publique dont l'action devant le juge administratif tend à faire reconnaître ses droits à la suite des désordres constatés dans un ouvrage construit pour elle par une entreprise ...
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08/12/15 -
Santé et sécurité au travail
Droit à la protection à la santé et exposition à l’amiante
La Cour administrative d'appel énonce que la responsabilité de l'employeur peut être engagée au titre du préjudice moral (vivre dans la crainte de découvrir subitement une pathologie grave) ...
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07/12/15 -
Commande publique
Quel avenir pour le concours de maîtrise d’œuvre ?
Même si le droit de l'Union européenne ne contient pas de dispositions particulières à la maîtrise d'œuvre, la législation nationale entend reconnaître le rôle fondamental joué par les professionnels ...
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07/12/15 -
Fonction publique
Service militaire volontaire
Le service militaire volontaire (SMV) créé par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 est organisé en formations administratives relevant de l'arrêté de cinquième référence. À ce titre, ces formations sont soumises au règlement ...
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04/12/15 -
Achats
L’État ne sera bientôt plus son propre assureur pour ses véhicules automobiles
Cette externalisation fait suite à la circulaire du 1er ministre du 16 février 2015 qui identifie 10 mesures pour atteindre des objectifs de mutualisation et d'optimisation ...
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04/12/15 -
Rémunération
Taux de contribution au fonds national d’aide au logement
Le taux de la contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL) assis sur les rémunérations des assurés est maintenu pendant trois ans pour les employeurs dont l'accroissement des effectifs atteint ou dépasse vingt salariés ...
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03/12/15 -
Exécution des marchés
Le manquement d’un maître d’œuvre à son devoir de conseil peut lui coûter cher
Le juge prend en compte les nombreuses non conformités des ascenseurs installés aux prescriptions contractuelles, ainsi que la spécificité du public accueilli dans une maison d'accueil de personnes ...
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03/12/15 -
Protection sociale
Dispositions des accords d’assurance chômage
Le salarié privé d'emploi, qui a été admis à la suite de la fin d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation et qui justifie d'une ou plusieurs périodes d'emploi ...
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02/12/15 -
Commande publique
Les résultats de la consultation sur la transposition de la directive «concession» mis en ligne
70 contributions ont été exprimées dont près d’une majorité émane de fédérations professionnelles et entreprises. La direction des Affaires juridiques rappelle que la concertation sur le projet ...
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02/12/15 -
Retraite
La retraite à 63 ans
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 63 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1957. Cet âge est fixé par décret pour les assurés nés avant cette date et pour ceux nés ...
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01/12/15 -
Statut
Promotion interne des rédacteurs territoriaux
Les agents de catégorie C, lauréats de l'examen professionnel, ont bénéficié pendant près de dix années de quotas de promotion interne très favorables et sont toujours éligibles, pour ceux qui n'auraient pas été nommés, ...
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01/12/15 -
MAPA
Le titulaire doit respecter les conditions financières du marché
La redevance forfaitaire annuelle devait être spontanément versée par l'entreprise en contrepartie de l'exploitation publicitaire à titre exclusif du mobilier urbain.
Texte de référence : Cour administrative d'appel de ...
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30/11/15 -
Commande publique
Le futur code préservera-t-il le régime du concours de maîtrise d’œuvre ?
Les spécificités des marchés publics de maîtrise d'œuvre seront maintenues dans le décret d'application de l'ordonnance, même si le droit de l'Union européenne ne contient aucune disposition ...
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30/11/15 -
Management
Décharge de fonction
Les dispositions précitées de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 régissent entièrement la procédure que doit suivre l'autorité territoriale lorsqu'elle entend mettre fin au détachement d'un agent sur un des emplois fonctionnels ...
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27/11/15 -
Protection sociale
Droit au financement de la protection sociale pour les contrats aidés de droit privé
Les agents recrutés par les collectivités territoriales sur des contrats aidés de droit privé dans le cadre du contrat unique d'insertion, contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), ou des emplois d'avenir, font partie ...
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26/11/15 -
Exécution des marchés
Quelle juridiction est compétente en cas d’action en garantie du titulaire contre son sous-traitant ?
La compétence de la juridiction administrative pour connaître des litiges nés de l'exécution d'un marché de travaux publics ne s'étend pas à l'action en garantie du titulaire du marché contre son sous-traitant.
Selon le tribunal des ...
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26/11/15 -
Exécution des marchés
Une nouvelle demande de paiement interrompt la prescription quadriennale
Une demande de paiement intitulé « projet de décompte » qui intervient moins de quatre ans après la réception des travaux interrompt le délai de prescription fixé par la loi du 31 décembre 1968.
Dès lors, la créance n’était pas ...
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26/11/15 -
Statut
Inscription sur liste d’aptitude
Le texte réglementaire porte de trois à cinq ans la durée d'inscription sur la liste d'aptitude permettant d'être recruté dans l'une des trois fonctions publiques sans concours sur des postes de catégories B et C, ...
![[ép. 147] Le référent déontologue des élus](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/06/ep-147-le-referent-deontologue-des-elus-300x161.png)
![[ép. 146] Collectivités : la voie du financement participatif](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/05/ep-146-collectivites-la-voie-du-financement-participatif-300x161.png)
![[ép. 145] Grand dossier : Réintégration des non-vaccinés : mode d'emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/05/ep-145-grand-dossier-reintegration-des-non-vaccines-mode-d-emploi-300x161.png)
