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06/11/14 -
Fonction publique
Un quart des collectivités entend encore recruter, malgré la baisse des dotations
Cette année, les fonds versés par l'État aux collectivités diminuent de 1,5 milliard d'euros, ils baisseront de 3,7 milliards l'an prochain et d'autant pour chacune des deux années ...
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05/11/14 -
Management
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
Le texte législatif prévoit le transfert de l'indemnité journalière de maternité au parent survivant en cas de décès de la mère, la modification de la durée du congé parental, ...
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04/11/14 -
Dialogue social
Transmission des résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014
La note a pour objectif de préciser les modalités d'organisation de la remontée des résultats des collectivités vers les préfectures et des préfectures vers la DGCL. Elle présente également ...
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04/11/14 -
Dialogue social
Les futurs personnels de la Métropole lyonnaise de nouveau mobilisés
Après une journée de grève organisée le 4 juillet, un nouveau préavis a été déposé pour jeudi et un rassemblement est prévu à Lyon devant le futur siège de la Métropole où ...
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04/11/14 -
Procédures
Comment conclure rapidement un nouveau marché en cas de défaillance du titulaire ?
Le pouvoir adjudicateur qui utilise la procédure négociée sans mise en concurrence doit dûment en justifier le recours. En cas d’allotissement, le lot défaillant peut être traité en procédure adaptée si les conditions de ...
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03/11/14 -
Santé et sécurité au travail
Prévention contre Ebola
Une instruction du ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et du ministre de l'Intérieur relative à la conduite à tenir au regard du risque Ebola ...
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31/10/14 -
Partenariat public-privé
Ecomouv : le gouvernement annonce la résiliation du contrat de partenariat
Selon un compromis conclu cet été, la résiliation devait intervenir avant le 31 octobre. Au-delà de cette date, une indemnité supplémentaire de plus de 100 millions aurait dû être versée.
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31/10/14 -
Subventions
Une entreprise attributaire d’un marché communal peut-elle faire un don pour soutenir une activité culturelle ou sportive ?
La qualification de corruption peut être retenue si l’entreprise a proposé un don afin d’obtenir un marché auquel elle concourt. Référence : Question écrite n° 12923, Réponse JO Sénat du 30 octobre 2014, p. 2441
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31/10/14 -
Appel d'offres
Eau : Montpellier Agglomération attribue à Veolia deux contrats de 95 millions d’euros
76 élus ont voté pour ces attributions, 10 contre et 6 se sont abstenus. Les contrats portent sur le traitement des eaux usées de la station d'épuration Maera (Lattes) et la collecte des eaux usées de 14 communes raccordées à cette ...
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30/10/14 -
Santé et sécurité au travail
Hygiène et sécurité : deux nouveaux décrets attendus
Le premier projet de décret adopté modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle ...
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30/10/14 -
Passation des marchés
Les sommes versées suite à la conclusion de protocoles transactionnels sont-elles assujetties à la TVA ?
Par contre, si le protocole transactionnel a trait à des livraisons ou des prestations réalisées, celles-ci sont assujetties à la TVA. Référence : Question écrite n° 62296, Réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du ...
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29/10/14 -
Fonction publique
Record d’arrêts pour congé maladie à la Caisse des dépôts
Le document acte que la palme de l'absentéisme revient en 2012 à la Caisse des dépôts, où les agents ont en moyenne posé 18,1 jours d'arrêt en 2012. Par contre, c'est au Conseil ...
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29/10/14 -
Commande publique
Comment appliquer les pénalités pour absence de participation à des réunions de chantier ?
Par ailleurs, le juge fait application des clauses du contrat qui prévoyaient l’application des pénalités de retard pour les absences aux réunions de chantier uniquement lorsque le titulaire était convoqué. Référence : CAA Nancy, ...
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28/10/14 -
Dialogue social
Négociation sur la qualité de vie au travail
Il prévoit de renforcer les droits des comités techniques et le développement des compétences d'encadrement. Il favorisera également l'expression des agents sur le thème de la qualité ...
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27/10/14 -
Santé et sécurité au travail
Surmenage professionnel
La Cour administrative d'appel de Lyon énonce plus particulièrement les conditions dans lesquelles l'administration n'a pas commis de faute permettant d'établir un lien avec un surmenage professionnel. Ainsi, ...
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27/10/14 -
Procédures
La facturation électronique bientôt généralisée
L’État s’engage à mettre à la disposition de toutes les personnes publiques une solution mutualisée permettant d’offrir aux entreprises un portail unique de dépôt de leurs factures dématérialisées. Pour en savoir plus : Compte rendu ...
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27/10/14 -
Procédures
Qui est compétent pour déclarer une procédure sans suite ?
En effet, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'être autorisé par l'assemblée délibérante pour engager la consultation, ni même pour la mener à terme.
Texte de référence : Question écrite n° 12835, JO Sénat du 23 octobre ...
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24/10/14 -
Statut
Les travailleurs sociaux en France
Les départements ont employé 18 000 assistants familiaux et 30 000 éducateurs spécialisés ont travaillé pour les collectivités territoriales dans les secteurs de la lutte contre les difficultés sociales et de l'aide ...
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24/10/14 -
Passation des marchés
Le contrat de partenariat écotaxe a-t-il été conclu selon une procédure inadéquate ?
Le recours au contrat de partenariat et au dialogue compétitif n’a pas eu pour objectif d’écarter l’application du code des marchés publics ou le dispositif de la loi Sapin. Référence : Question écrite n°42492, Réponse Journal ...
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23/10/14 -
Santé et sécurité au travail
Prévention de la pénibilité : facteurs de risque et seuils d’exposition
Les dispositions du décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015. Il prévoit la liste des facteurs de risques professionnels ainsi que les seuils d'exposition mentionnés ...
![[ép. 136] Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-136-decentralisation-bilan-avant-une-nouvelle-loi-300x161.png)
![[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-135-eolien-photovoltaique-blocages-et-deblocages-de-la-loi-enr-n2023-175-du-10-mars-2023-300x161.png)
