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29/12/14 -
Commande publique
Quelles sont les conséquences des changements de base des index de la construction sur les marchés en cours ?
Si un avenant est conclu, celui-ci produira son effet à la date d’introduction de la nouvelle série et pourra donc avoir un effet rétroactif pour le calcul de la révision des prix. Pour en savoir plus : Consulter la fiche de la DAJ ...
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29/12/14 -
Exécution des marchés
L’absence de paiement justifie l’interruption des travaux
L’entreprise est en droit d’être indemnisée des frais exposés en lien avec le retard d’exécution alors même que le marché a été conclu à prix forfaitaire. Référence : CAA Douai, 12 décembre 2014, req. n° 13DA00494 Weka ...
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24/12/14 -
Santé et sécurité au travail
Inaptitude physique et détachement sans limitation de durée
Lorsqu'un agent appartenant à un des corps des techniciens, ouvriers et de service, en position de détachement sans limitation de durée auprès d'un département est reconnu inapte à l'exercice ...
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24/12/14 -
Achats
L’association des acheteurs publics publie un guide sur l’achat public durable
L’objectif du document est d’apporter des éléments de méthode pour permettre à chaque acheteur d’intégrer dans ses pratiques d’achat les préoccupations
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23/12/14 -
Commande publique
Mise à jour du guide sur la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
Elle précise le cadre juridique en tenant compte de l’évolution récente de la jurisprudence du Conseil d’État qui assouplit le lien requis entre l’objet du marché et les clauses d’insertion professionnelle. Pour en savoir plus : Guide ...
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23/12/14 -
Commande publique
Emmanuel Macron veut réduire de moitié le code des marchés publics
L’objectif est de passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement, et de 507 articles à 291 pour son corpus juridique, selon un entretien au quotidien Les Échos du 22 décembre 2014.
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23/12/14 -
Commande publique
Projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics »
Publiées le 28 mars 2014 au Journal officiel de l’Union européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. La loi de simplification de la vie des ...
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22/12/14 -
Achats
Un nouveau guide pour l’ouverture des marchés publics au handicap
Présentant le cadre juridique et les organisations pouvant servir d’appui, la mise en œuvre de ce guide doit faciliter l’accès des entreprises spécialisées à la commande publique, entre autres les établissements et services d’aide par ...
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22/12/14 -
Achats
Électricité : 250 établissements publics de santé passent le plus important appel d’offres commun
Cet appel d'offres passé par l'UniHA, un réseau coopératif d'achat pour les hôpitaux, atteint un volume de 3 térawattheures/an correspondant à la consommation annuelle d'une métropole d'1,5 million d'habitants, a précisé l'UniHA ...
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19/12/14 -
Achats
Quelles sont les conséquences de la fourniture d’illuminations défectueuses ?
La collectivité, qui a admis sans réserve les fournitures, aurait dû détecter les défauts techniques apparents et l’absence de marquage CE lors des opérations de vérifications quantitatives et qualitatives. Référence : CAA Nantes, ...
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17/12/14 -
Appel d'offres
Non à la participation des régies communales aux appels d’offres de transport scolaire !
Les régies doivent exercer leur activité de transport public de voyageurs sur le territoire de l'autorité locale qui les contrôle et ne peuvent participer à des mises en concurrence organisées en dehors de ce territoire. Référence : ...
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17/12/14 -
Commande publique
Peut-on modifier un DQE sans en informer les candidats ?
Les candidats doivent pouvoir modifier les prix figurant au bordereau des prix unitaires, lesquels peuvent varier en fonction des perspectives de commande. L'irrégularité commise a exercé une influence déterminante dans la comparaison des ...
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16/12/14 -
Santé et sécurité au travail
Médecine de prévention
L'IGA relève un manque de connaissance des problèmes de recrutement de médecins de prévention à l'échelle nationale pour les trois fonctions publiques. Elle constate les effets limités ...
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15/12/14 -
Commande publique
Quels sont les droits de l’entreprise en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ?
L’entreprise requérante n’avait pas respecté le délai de deux mois ouvert pour contester la décision de résiliation d’un marché de prestations intellectuelles à phases. La société est cependant en droit d’obtenir réparation du ...
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12/12/14 -
Dialogue social
Résultats définitifs des élections dans la Fonction publique hospitalière : la CGT en baisse mais toujours première
D'après les données du ministère de la Santé, la CGT devance la CFDT, qui a recueilli près de 24,97 % des voix, un chiffre en légère hausse par rapport à 2011, où le syndicat en comptabilisait 24,4 %. Suivent FO, qui progresse ...
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12/12/14 -
Retraite
Gain des pensions des fonctionnaires
Dans un document diffusé le 25 novembre dernier, le Conseil d'orientation des retraites constate que la prolongation d'activité au-delà du taux plein peut être défavorable aux carrières courtes. Le gain ...
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12/12/14 -
Commande publique
La cession d’un marché n’est pas nécessairement soumise à la signature d’un avenant
En ayant accepté, pour un marché d’étude à phases, la remise du rapport de la deuxième phase ainsi que l'exécution et le règlement de sa troisième phase, le pouvoir adjudicateur doit être regardé comme ayant accepté ...
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11/12/14 -
Passation des marchés
Comment bien choisir un architecte et son équipe ?
Le document insiste sur la phase essentielle de la programmation qui est la première étape pour la réalisation d’un équipement de qualité. Il présente également les différentes procédures de passation des marchés au regard des ...
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10/12/14 -
Achats
Restauration collective : un guide pour privilégier l’approvisionnement local
Le document explique comment organiser et rédiger ses marchés en vue de favoriser une restauration collective de proximité et de qualité au regard des possibilités ouvertes par le code des marchés publics. Pour en savoir plus : Consulter le ...
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09/12/14 -
Dialogue social
Temps de travail des internes : le principal syndicat obtient des « garanties »
"Après la grève des internes le 17 novembre dernier, l'Isni (l'intersyndicat national des internes), la FNSIP-BM, et le SNIO prennent acte des engagements pris par le ministère de la Santé", a annoncé l'Isni dans un communiqué. Le principal ...
![[ép. 145] Grand dossier : Réintégration des non-vaccinés : mode d'emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/05/ep-145-grand-dossier-reintegration-des-non-vaccines-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 143] Achats socialement responsables: guides et conseils de la DAE](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/05/ep-143-achats-socialement-responsables-guides-et-conseils-de-la-dae-300x161.png)
![[ép. 142] La dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2023](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/05/ep-142-la-dotation-globale-de-fonctionnement-dgf-en-2023-1-300x161.png)
