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08/10/14 -
Handicap
Mise en accessibilité des établissements recevant du public
Les dispositions du rapport rendent obligatoire l'acquisition de connaissances dans les domaines de l'accompagnement et de l'accueil des personnes handicapées dans la formation ...
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07/10/14 -
Droits et obligations
Arrêt de maladie: le manquement au délai de 48 heures sera financièrement sanctionné
Le décret publié s'applique à la Fonction publique territoriale, d'État et Hospitalière. Il entre en vigueur le 6 octobre 2014. Désormais, si le fonctionnaire ne transmet pas son arrêt ...
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07/10/14 -
Commande publique
Le guide des bonnes pratiques mis à jour
L’édition intègre les développements relatifs aux mesures de simplification issues du décret du 26 septembre 2014 ainsi que les nouvelles mesures de contrôle des entreprises. Pour en savoir plus : Consulter le Guide de bonnes pratiques en ...
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06/10/14 -
Rémunération
Nouveau recul du pouvoir d’achat des fonctionnaires en 2015
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale devrait être présenté en Conseil des ministres le 8 octobre. Il prévoit 1,4 milliard d'économies sur la masse salariale ...
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06/10/14 -
Dialogue social
Jean-Claude Mailly (FO) publie un livre pour « sauver » le service public
"Alors que la population française a augmenté de 4,2 millions en dix ans, le nombre de ureaux de poste a été divisé par deux, plus de 300 tribunaux ont été supprimés de même que ...
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06/10/14 -
Fonction publique
Fonctionnaires : le contrôle des arrêts maladie renforcé
Selon le décret paru dimanche au Journal officiel, et qui concerne les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière), un fonctionnaire doit transmettre dans les 48 heures à l'administration son avis ...
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06/10/14 -
Appel d'offres
Suez Environnement écarté de l’appel d’offres pour l’eau potable de Lille
"La commission de délégation de service public de Lille Métropole a fait part de sa décision de déclarer irrecevable l'offre de Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement", a indiqué le groupe ...
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03/10/14 -
Retraite
Retraite et congés annuels
Le principe de report automatique de congés annuels non pris d'une année sur l'autre ne peut être admis qu'à la condition de démontrer que l'agent concerné s'est trouvé dans l'impossibilité ...
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03/10/14 -
Commande publique
A quel stade de la procédure un candidat doit-il produire l’attestation d’assurance décennale ?
La preuve de la souscription d’un contrat couvrant la responsabilité décennale ne peut être demandée à l’ensemble des candidats, dès le stade du dépôt des candidatures. Pour en savoir plus : Fiche de la DAJ "Justification de la ...
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03/10/14 -
Commande publique
Peut-on exiger des sous-traitants le paiement d’un salaire minimal ?
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, exiger le paiement d’un salaire minimal sans aucun rapport avec le coût de la vie prévalant dans un autre Etat membre est incompatible avec la libre prestation de services. Référence : ...
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02/10/14 -
Santé et sécurité au travail
Vers une meilleure qualité de vie au travail
Le ministère de la Fonction publique va publier un guide méthodologique de la qualité de vie au travail au cours du premier semestre 2015. Des indicateurs de la QVT seront fixés ...
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02/10/14 -
Commande publique
Anne Hidalgo veut grouper les commandes publiques des capitales européennes
Anne Hidalgo souhaite cibler, dans un premier temps, les dépenses environnementales : achat de véhicules électriques ou de matériaux visant à lutter contre la précarité énergétique. La ville ...
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01/10/14 -
Management
Intégration après un détachement de longue durée
L'article 64 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 établit que le détachement, qui doit être prononcé pour une durée déterminée, peut être de courte durée ou de longue ...
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30/09/14 -
Management
Formation initiale des policiers municipaux
Les nouvelles dispositions réglementaires sont applicables aux recrutements effectués à compter du 1er janvier 2015. Elles prévoient la prise en compte, dans le contenu de la formation ...
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30/09/14 -
Partenariat public-privé
Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les contrats de partenariat
Le document sénatorial établit une monographie sur les avantages et les inconvénients des contrats de collaboration entre secteur public et secteur privé.
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30/09/14 -
Commande publique
Une proposition de loi pour contrôler le niveau des charges fiscales et sociales
Selon les dépositaires du projet de texte, les entreprises françaises supportent des niveaux de charges fiscales et sociales supérieurs à ceux de leurs concurrents européens et extra-européens.
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30/09/14 -
Mise en concurrence
DSP : la négociation ne doit pas bouleverser les conditions de la mise en concurrence initiale
Au motif que la redevance sur le produit des jeux avait été substantiellement modifiée, le juge sanctionne l’irrégularité de la consultation portant sur l’attribution d’un contrat de service public portant sur l’exploitation d’un ...
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30/09/14 -
Commande publique
Le décret de simplification du code est paru
Outre l’apparition de la nouvelle procédure du partenariat d’innovation, les textes prévoient la simplification de l’élaboration des dossiers de candidatures. Texte de référence : Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 ...
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29/09/14 -
Fonction publique
FPT : les organisations syndicales craignent une baisse des emplois
Les objectifs de dépenses pour les collectivités territoriales vont être fixés par la loi de programmation des dépenses publiques. Certaines organisations syndicales sont d'ores et déjà inquiètes en terme ...
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26/09/14 -
Dialogue social
Commission administrative paritaire (CAP)
Les commissions administratives paritaires se réunissent pour examiner des questions d'ordre individuel relatives à la situation et à la carrière des agents. Elles sont convoquées ...
![[ép. 136] Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-136-decentralisation-bilan-avant-une-nouvelle-loi-300x161.png.webp)
![[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-135-eolien-photovoltaique-blocages-et-deblocages-de-la-loi-enr-n2023-175-du-10-mars-2023-300x161.png.webp)
