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30/07/14 -
Handicap
Accompagnement des personnes handicapées
L'acquisition de compétences à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans la formation des professionnels appelés à être en contact avec les usagers, pourront être rendues ...
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28/07/14 -
Droits et obligations
Licenciement après un congé de maternité
Pendant les quatre semaines suivant le congé de maternité, aucun licenciement ne peut être prononcé sauf s'il est justifié par la faute grave ou l'impossibilité de maintenir le contrat ...
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25/07/14 -
Parité
Généralisation du curriculum vitae anonyme
La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a prévu la mise en place obligatoire du curriculum vitae anonyme pour les candidatures à un emploi dans les entreprises ...
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24/07/14 -
Protection sociale
Non titulaires: délai à respecter entre la publicité de l’emploi et le recrutement
Il est important tout d'abord de préciser que la publication dans un journal spécialisé d'une annonce relative à un poste à pourvoir n'a pas d'incidence sur la légalité du recrutement ...
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23/07/14 -
Retraite
Garanties financières pour les ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
Ces garanties financières sont apportées par deux mécanismes. Tout d'abord une indemnité compensatrice est versée mensuellement à l'agent par le département lorsque la rémunération globale effectivement ...
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22/07/14 -
Droits et obligations
Placement d’office en congés annuels
L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 13 mars 2014 énonce clairement l'interdiction du placement d'office en congés annuels.
Ni les dispositions du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés ...
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22/07/14 -
Commande publique
Quelles sont les conséquences de l’arrêté du 13 juin 2014 sur la signature électronique des marchés ?
Cette nouvelle version du RGS (RGS 2.0) constitue un référentiel de transition entre une première version (RGS 1.0) liée à la mise en œuvre de l’administration électronique et une troisième version qui se fondera sur la réglementation ...
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21/07/14 -
Fonction publique
Vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel
Le recours à ce vote doit être précédé d'une délibération et d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Le vote électronique doit ...
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21/07/14 -
Santé et sécurité au travail
Homophobie : lutter contre les discriminations
La CNCDH incite à un développement de la formation de tous les acteurs du monde du travail et plus particulièrement des employeurs, des responsables des ressources humaines, ainsi que ...
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21/07/14 -
Exécution des marchés
Des désordres esthétiques ne justifient pas une résiliation pour faute
La résiliation étant infondée, le maître d’ouvrage ne pouvait pas mettre à la charge de l’entreprise les sommes dépensées pour effectuer des travaux supplémentaires. Texte de référence : CE, 4 juillet 2014, req. ...
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18/07/14 -
Dialogue social
Élections au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le vote s'effectue par correspondance auprès des commissions départementales pour les communes de moins de 20 000 habitants et auprès de la Commission nationale pour les autres. ...
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18/07/14 -
Commande publique
La médiation des marchés publics présente 8 propositions concrètes pour simplifier les marchés publics
Les principales propositions portent sur la généralisation obligatoire de la publicité dématérialisée au dessus de 15 000 €, la simplification du régime des réponses en groupement, ou encore l’amélioration du régime de ...
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18/07/14 -
Procédures
Quelles sont les conséquences d’un recours gracieux d’un candidat évincé ?
Le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration vaut décision de rejet et ouvre la possibilité pour l’auteur de saisir la juridiction administrative.
Texte de référence : Question écrite n° 51702, Réponse ...
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18/07/14 -
Commande publique
Le Conseil d’État présente les grandes évolutions de la commande publique
L’analyse revient notamment sur les conséquences de la décision du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » qui ouvre à des tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif la possibilité de contester sa ...
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18/07/14 -
Exécution des marchés
Quels sont les délais de paiement moyens de l’Éducation nationale ?
Ce délai se réduit depuis 2012. En effet, sur l'année précédente, le délai moyen observable sur la commande publique était de 18 jours. Texte de référence : Question écrite n° 50646, réponse Journal ...
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17/07/14 -
Fonction publique
Tendance des arrêts de maladie dans les collectivités territoriales en 2013
En 2013, 50 % des arrêts ne dépassaient pas 7 jours. Et si, la fréquence des arrêts de maladie et le nombre d'agents concernés restent stable en 2013, la durée des absences ...
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16/07/14 -
Dialogue social
Élections professionnelles 2014: qui peut être candidat?
Tout d'abord peuvent se présenter "les organisations syndicales de fonctionnaires qui, dans la fonction publique où est organisée l'élection, sont légalement constituées depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt ...
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16/07/14 -
Fonction publique
Licenciement des fonctionnaires pris en charge
Un licenciement motivé par « l'incapacité professionnelle de l'intéressé et par son inaptitude relationnelle tenant à son incapacité à prouver son niveau d'employabilité de cadre territorial ...
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15/07/14 -
Santé et sécurité au travail
Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels
L'enquête menée fournit des indications sur l'évolution de la fréquence des déclarations de comportements hostiles entre 2003 et 2010, sur les catégories de salariés les plus touchées ...
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15/07/14 -
Protection sociale
Revalorisation au 1er juillet 2014 des allocations de chômage
L'Unédic a précisé les conditions d'entrée en vigueur de la nouvelle convention chômage dans une circulaire du 2 juillet. Elle rappelle les nouvelles règles applicables aux cotisations ...
![[ép. 136] Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-136-decentralisation-bilan-avant-une-nouvelle-loi-300x161.png)
![[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-135-eolien-photovoltaique-blocages-et-deblocages-de-la-loi-enr-n2023-175-du-10-mars-2023-300x161.png)
