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02/06/14 -
Achats
Le SAE ouvre la première plate-forme des achats d’innovation dédiée aux PME
Par cette interface élaborée avec Pacte PME, les entreprises peuvent répondre à des recherches précises et déposer des propositions spontanées de solutions innovantes. Pour en savoir plus : Consulter la Plate-forme des achats d’innovation ...
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28/05/14 -
Fonction publique
Collectivités non affiliées et centres de gestion
Les collectivités non affiliées peuvent choisir d'adhérer aux cinq nouvelles missions obligatoires pour les centres de gestion à l'égard des collectivités affiliées : assistance juridique statutaire, ...
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28/05/14 -
Retraite
Liquidation de pension et cumul d’activité
Une activité pourra néanmoins être reprise par le pensionné après la liquidation de sa pension. Toutefois, le bénéficiaire d'une pension (quel que soit le régime dont il est pensionné) ...
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28/05/14 -
Achats
Attention aux spécifications techniques discriminatoires !
Eu égard à la gravité de l’illégalité commise, le juge administratif prononce l’annulation du marché. Référence : CAA Versailles, 6 mai 2014, req. n° 11VE01594
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28/05/14 -
Commande publique
La DAJ actualise sa fiche sur la lutte contre le travail dissimulé
La fiche intègre les évolutions résultant de l’article 83 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Pour en savoir plus : Consulter la fiche de la DAJ - "Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail ...
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27/05/14 -
Rémunération
GIPA et régime indemnitaire
La GIPA est un dispositif de garantie du pouvoir d'achat indiciaire des agents publics, qui constitue le cœur de leur rémunération. La prise en compte du seul traitement indiciaire ...
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27/05/14 -
Rémunération
Modification de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
L'arrêté du 14 janvier 2002 est abrogé. Les montants moyens annuels sont donnés pour chaque catégorie. Les deux premières catégories ont pour référence le corps des attachés d'administration de l'État, ...
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27/05/14 -
Marchés spécifiques
Pourquoi les chantiers navals français ne sont-ils pas attributaires des marchés de démantèlement de navires militaires ?
Même si certains contrats sont attribués à des chantiers navals étrangers, 75 % des marchés d’expertise et de démantèlement passés par le ministère de la Défense ont été ou sont exécutés sur le territoire national. Référence ...
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26/05/14 -
Management
Culture: des dépenses de personnel non négligeables
Pour les communes comme pour les EPCI, la majorité de ces dépenses concernent les équipements communaux comme les archives, les bibliothèques et les médiathèques, puis les musées ...
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23/05/14 -
Statut
Les OPA accèdent au statut de fonctionnaire territorial
Une circulaire d'application reste encore à paraître. La publication du décret d'intégration déclenche cependant le droit d'option des OPA pour le statut de fonctionnaire territorial ...
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22/05/14 -
Rémunération
Fonctionnaires: modification d’un dispositif de rémunération au mérite
Le décret créé "une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires d'État".
Il se substitue à la prime ...
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22/05/14 -
Droits et obligations
Crise à l’Opéra de Saint-Étienne: la mairie détaille les « dysfonctionnements »
"Deux dysfonctionnements lourds nous ont été signalés à notre arrivée", a expliqué à la presse l'adjoint au nouveau maire UMP chargé de la Culture, Marc Chassaubéné, après plus ...
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22/05/14 -
Appel d'offres
Une offre rédigée n’empêche pas la remise d’un planning prévisionnel imposé
Par contre, l’entreprise obtient l’annulation de l’attribution du marché au motif que l’analyse des offres avantageait les offres présentées par des groupements d’entreprises. Référence : CAA Bordeaux, 7 mai 2014, req. ...
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21/05/14 -
Santé et sécurité au travail
Hygiène et sécurité: des textes qui tardent à paraître
Une circulaire relative au reclassement des agents inaptes est aussi attendue. Le régime des accidents de service et des maladies professionnelles pour lequel un rapport de 2012 préconisait d'appliquer la présomption d'imputabilité ...
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21/05/14 -
Commande publique
Quels sont les véritables chiffres de la commande publique ?
À terme, l’exploitation par l’OEAP des données issues directement des applications informatiques Hélios et Chorus permettra de réduire considérablement l’écart entre les différentes données. Pour en savoir plus : Consulter le ...
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21/05/14 -
Exécution des marchés
Quelles sont les conséquences de l’octroi d’une prolongation du délai d’exécution ?
Malgré l’allongement du délai, le titulaire n’avait pas respecté le nouveau délai contractuel fixé. Référence : CCA Douai, 6 mai 2014, req. n° 12DA00922
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20/05/14 -
Commande publique
Comment qualifier la demande de résiliation d’un marché par un candidat évincé ?
Le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration vaut décision de rejet et ouvre le droit pour l’auteur de la demande de saisir le juge administratif. Référence : Question écrite n° 10742, Réponse JO Sénat du ...
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19/05/14 -
Fonction publique
Classements indiciaires et composition des CAP
L'article 1er du décret porte l'indice brut terminal des groupes hiérarchiques 1 et 2 de la catégorie C à 446, ce nombre étant porté à 465 au 1er janvier 2015. ...
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19/05/14 -
Marchés spécifiques
Le plan de relance autoroutier notifié à la Commission européenne, début possible des travaux à l’été
Le secrétaire d’État aux Transports Frédéric Cuvillier a rencontré vendredi à Bruxelles le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia afin de lui présenter ce plan, annonce dans un communiqué de presse le secrétariat ...
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19/05/14 -
Achats
Le ministère de l’Intérieur crée un comité ministériel des achats
Le comité s’assure notamment que les achats du ministère sont effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, respectent les objectifs de développement durable et favorisent le plus large accès des petites et moyennes ...
![[ép. 136] Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-136-decentralisation-bilan-avant-une-nouvelle-loi-300x161.png)
![[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-135-eolien-photovoltaique-blocages-et-deblocages-de-la-loi-enr-n2023-175-du-10-mars-2023-300x161.png)
