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12/05/14 -
Mise en concurrence
Montpellier adopte une régie publique de l’eau
La délibération, qui concerne l'eau potable et l'eau brute mais pas l'assainissement, a été votée à main levée lors d'une assemblée extraordinaire du conseil de Montpellier agglomération avec 77 voix pour et 14 abstentions. ...
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12/05/14 -
Fonction publique
Donner des jours de congé à un parent d’enfant gravement malade, c’est possible
La loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade est parue au Journal officiel du 10 mai. Un salarié peut désormais, « sur sa demande ...
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09/05/14 -
Management
Licenciement et difficultés managériales
Le commandement autoritaire, une écoute insuffisante de ses collaborateurs, la prise de décisions abruptes et incomprises de ses services, la rétention d'informations et la prise ...
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07/05/14 -
Protection sociale
Congés de longue maladie et de longue durée
Un fonctionnaire est placé en congé de longue durée (CLD) après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement. La période de CLM à plein ...
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07/05/14 -
Commande publique
L’Assemblée vote la création d’un nouveau type de société d’économie mixte
La proposition de loi du groupe centriste du Sénat, déjà adoptée à l'unanimité par la Haute Assemblée en décembre dernier, a recueilli au Palais Bourbon les voix de l'UDI, de l'UMP, du PS ...
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06/05/14 -
Fonction publique
Non titulaire et CDI: renouvellement et licenciement
Un agent non titulaire peut bénéficier en fonction de son ancienneté d'un droit à voir son contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée. S'il n'accepte pas ...
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06/05/14 -
Management
Mobilité entre les fonctions publiques
Pour la fonction publique territoriale, les taux de mobilité sont les plus élevés pour les 25-39 ans, les titulaires de catégorie A, les cadres et les professions intellectuelles ...
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06/05/14 -
Commande publique
La commande publique doit être exemplaire en matière d’achat de véhicules propres
L’État s’est engagé à ce que 25 % des voitures qu’il achète soient hybrides ou électriques, ce qui représente 1 500 exemplaires par an.
Texte de référence : Question écrite n° 09438, Réponse publiée au JO Sénat ...
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06/05/14 -
Acheteur public
Le juge précise le champ d’application de la loi MOP
Le juge confirme la résiliation aux tors du titulaire au regard des retards très importants qui ont eu pour conséquence un report d’une année du programme des travaux. Référence : CAA Douai, 15 avril 2014, req. n° 13DA00276
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06/05/14 -
Exécution des marchés
Le maître d’ouvrage doit contrôler les sommes dues au sous-traitant
En conséquence, le sous-traitant n'a le droit d'obtenir le paiement direct des travaux sous-traités, que dans la mesure où il justifie de leur réalisation effective. Référence : CAA de Lyon, 17 avril 2014, req. n° 12LY23016
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06/05/14 -
Fonction publique
Paris: moins de collaborateurs de cabinet et de directeurs à l’Hôtel de Ville
Une délibération prochainement soumise au vote des conseillers de Paris proposera de faire passer de 40 à 32 le nombre maximal de collaborateurs du maire, a affirmé à l'AFP le directeur ...
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05/05/14 -
Fonction publique
La fonction publique territoriale n’inverse pas la courbe de ses effectifs
Alors que l'État a supprimé 25 500 postes, les collectivités territoriales en ont créé en 2012, 31 000 et les hôpitaux 7 500. Les transferts de compétences entre l'État ...
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05/05/14 -
Mise en concurrence
Pourquoi le ministère de la Défense contracte-t-il sans mise en concurrence avec Microsoft ?
L'approche du ministère de la Défense privilégie l'efficacité globale, en dehors de tout dogmatisme, afin de rester libre de choisir à tout moment entre les différentes solutions les plus pertinentes (logiciels libres, d'éditeurs ou mixtes), ...
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02/05/14 -
Parité
Principaux facteurs d’interruption du travail des femmes
L'étude remarque un déficit selon les modes de garde des enfants, les secteurs géographiques et un défaut d'adaptation en termes d'horaires et de coûts. Il est ainsi préconisé ...
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02/05/14 -
MAPA
Le pouvoir adjudicateur peut se réserver la possibilité de négocier
Le pouvoir adjudicateur peut se réserver le droit de négocier avec les trois premiers candidats au classement, sans méconnaître son obligation de transparence. Il est également libre, ...
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30/04/14 -
Santé et sécurité au travail
Accident de trajet en cas de départ anticipé
Est réputé constituer un accident de trajet, tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et son domicile ...
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30/04/14 -
Procédures
Comment protéger les entreprises en redressement judiciaire d’une résiliation ?
La personne publique doit adresser à l’administrateur une mise en demeure pour qu’il se prononce sur la poursuite du contrat. En l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le contrat en cours sera ...
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30/04/14 -
Passation des marchés
Oui au pouvoir de résiliation unilatérale du marché !
L’entreprise a cependant droit à être indemnisée d’une perte de jouissance, dès lors que la collectivité publique n’a pas restitué le matériel de télésurveillance et de vidéosurveillance objet du contrat de location. Référence : ...
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30/04/14 -
Marchés spécifiques
Comment passer un marché de maîtrise d’œuvre de rénovation-habilitation ?
Il faut que les conditions strictes de l’article 35-I-2 du code soient respectées. Dans ce cas, l’attribution du marché est prononcée après avis du jury, et, pour les collectivités territoriales, de la commission d’appel d’offres. ...
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29/04/14 -
Parité
FPT : bilan social 2014
La production tous les deux ans d'un bilan social par les collectivités territoriales est une obligation légale (article 33 de la loi du 26 janvier 1984). Toutes les collectivités ...
![[ép. 137] Mise en concurrence et domaine public](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-137-mise-en-concurrence-et-domaine-public-300x161.png)
![[ép. 136] Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-136-decentralisation-bilan-avant-une-nouvelle-loi-300x161.png)
![[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/03/ep-135-eolien-photovoltaique-blocages-et-deblocages-de-la-loi-enr-n2023-175-du-10-mars-2023-300x161.png)
