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12/09/13 -
Partenariat public-privé
Les partenariats public-privé sont-ils dangereux ?
En application de la loi du 31 décembre 2012, tout projet d’investissement est soumis à une évaluation économique préalable. Le critère décisif justifiant le recours aux partenariats public-privé est celui du surcroît d’expertise ...
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11/09/13 -
Fonction publique
Quelle actualité pour le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale?
Il s'agira notamment de parler de l'apprentissage dans les collectivités territoriales, de la mise en œuvre du volet action sociale de la loi de février 2007, et de la filière ...
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11/09/13 -
Appel d'offres
Comment démontrer qu’une offre est inacceptable ?
La supériorité du prix de l’offre au regard du montant estimé du marché ne devient un critère justifiant une telle qualification d'offre inacceptable que lorsque l’acheteur public est apte à démontrer qu’il ne dispose pas des crédits ...
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11/09/13 -
Partenariat public-privé
La liste des contrats de partenariat attribués mise en ligne
44 % des 139 contrats de partenariat attribués par les collectivités locales concernent l’équipement urbain, principalement dans le domaine de l’éclairage public. Weka formation vous propose une formation adaptée à vos ...
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09/09/13 -
Droits et obligations
Un policier municipal en uniforme et en pause de midi peut-il faire discrètement la sieste dans son véhicule de service?
Aux termes de l'article 2 du Code de déontologie des agents de police municipale : « Tout manquement aux devoirs définis par le présent code expose son auteur à une sanction ...
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09/09/13 -
Statut
Agrément des assistants maternels
L'article L. 421-4 du Code de l'action sociale et des familles doit être interprété comme autorisant, à titre dérogatoire, une assistante maternelle à pouvoir accueillir à son domicile ...
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09/09/13 -
Commande publique
L’Union européenne s’apprête à faire un nouveau pas vers la numérisation des marchés publics
Les pays membres devront alors garantir que les pouvoirs adjudicateurs ne refusent pas les factures électroniques conformes au standard en vigueur. L’adoption de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics sur ...
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06/09/13 -
Fonction publique
Le don de RTT est interdit
Un agent ne peut pas faire don de ses jours de repos à un autre agent public pour lui permettre de s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave. ...
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05/09/13 -
Retraite
Mise à la retraite d’office et droits à congés maladie
Un employeur peut prononcer la mise à la retraite d'un agent, sous réserve qu'il ait épuisé tous les types de congés de maladie, après avis du comité médical et de la commission de réforme puis ...
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05/09/13 -
Commande publique
Non à la modification du CCAG travaux !
L’objectif d’accélérer les paiements ne se justifie pas compte tenu de la « rapidité déjà constatée des paiements ordonnés par les collectivités locales ». La CCEN relève également « la complexité consternante qui ...
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04/09/13 -
Statut
Administrateurs territoriaux : date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions
Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux comporte désormais les grades d'administrateur, d'administrateur hors classe et d'administrateur général. Les grades d'administrateur hors classe et d'administrateur ...
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04/09/13 -
Appel d'offres
Quand informer les candidats évincés dans les concours de maîtrise d’œuvre ?
La motivation sur les caractéristiques de l’offre retenue ne concerne pas les candidats éliminés lors de la première phase de sélection des candidatures. Les candidats dont l’offre n’a pas été retenue sont ...
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03/09/13 -
Management
Formation et recrutement des personnels enseignants
Le concours interne de conseiller principal d'éducation, de professeur agrégé de l'enseignement du second degré, de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur ...
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03/09/13 -
Commande publique
Les dispositions d’un marché de travaux sont-elles opposables à un tiers aménageur ?
Il appartenait au seul maître de l’ouvrage de réceptionner les travaux sans avoir à recueillir l’accord de l’aménageur sur le montant des travaux réalisés. Référence : CAA NANCY, 1er août 2013, req. n° 12NC02080
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03/09/13 -
Exécution des marchés
Le titulaire d’un accord-cadre peut-il céder son contrat à un tiers ?
La cession ne doit pas remettre en cause les éléments essentiels de l’accord-cadre, tels que la durée, le prix ou la nature des prestations. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur peut résilier un accord-cadre multi-attributaire avec seulement ...
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02/09/13 -
Rémunération
Gratification des stagiaires de l’Enseignement supérieur
La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 induit que les collectivités territoriales doivent désormais verser une gratification mensuelle aux étudiants de l'Enseignement supérieur accueillis pour ...
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30/08/13 -
Statut
Le cadre d’emplois des administrateurs est modifié
Deux échelons spéciaux et un grade à accès fonctionnel au sommet du cadre d'emplois (administrateur général) sont créés. Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est également désormais accessible, ...
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30/08/13 -
Partenariat public-privé
Faut-il limiter le recours aux contrats de partenariat public-privé ?
Il faut utiliser le partenariat public-privé (PPP) de façon plus sélective en tirant parti de l'expérience accumulée depuis l'ordonnance du 17 juin 2004. Seul un tiers environ des projets portés par les collectivités locales en contrat de ...
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30/08/13 -
Achats
Un guide relatif à l’efficacité énergétique dans le bâtiment applicable à un établissement scolaire est en ligne
Ce document pratique décrit les équipements possédant le meilleur rendement énergétique possible, c'est-à-dire le meilleur rapport entre l’énergie consommée et le service rendu. Différentes fiches présentent les meilleures solutions ...
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29/08/13 -
Fonction publique
Stabilisation des effectifs de la fonction publique en 2011
Au 31 décembre 2011, la fonction publique comptait 5,5 millions d'agents, soit une baisse de 0,5 % liée à la baisse des effectifs dans la fonction publique de l'État. À la même date, ...
![[ép. 146] Collectivités : la voie du financement participatif](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/05/ep-146-collectivites-la-voie-du-financement-participatif-300x161.png)
![[ép. 145] Grand dossier : Réintégration des non-vaccinés : mode d'emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/05/ep-145-grand-dossier-reintegration-des-non-vaccines-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 143] Achats socialement responsables: guides et conseils de la DAE](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/05/ep-143-achats-socialement-responsables-guides-et-conseils-de-la-dae-300x161.png)
