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17/11/09 -
Appel d'offres
Candidatures : le délai débute à la date de publication de l’avis
Il valide ainsi l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d’Orléans. Dans cette affaire, les candidats avaient 18 jours dont deux week-ends pour répondre à ce marché estimé à 160 000 euros pour le déménagement de ...
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17/11/09 -
Appel d'offres
Administration : pas besoin d’intérêt public pour postuler
Ce dernier avait répondu à un appel d’offres concernant le contrôle sanitaire des eaux pour les directions départementales des affaires sanitaires et sociales du Nord et du Pas-de-Calais. L’institut Pasteur de Lille lui reprochait de ne pas ...
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17/11/09 -
Passation des marchés
Rapport 2009 du conseil d’État : Simplifier les procédures associées pour les logements
Pour lui, l’écueil réside dans le manque de disponibilité des entreprises consultées et dans l’insuffisance quantitative et qualitative des équipes de maîtrise d’ouvrage. Pour contourner les obstacles à la production de l’offre, le ...
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17/11/09 -
Mise en concurrence
Autorité de la concurrence : transports logistiques : triste bilan
65 entreprises et 17 organisations professionnelles ont été rappelées à l’ordre. 16 décisions comportaient des sanctions pécuniaires. Le montant total des amendes s’élève à 631,3 millions d’euros contre 221 millions en 2007.
Les ...
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17/11/09 -
Procédures
Guide du référé précontractuel
En six points, le dossier, agrémenté des jurisprudences importantes, traite de l’origine et du champ d’application du référé précontractuel, de la saisine du juge, de la procédure devant ce dernier, de son rôle, du type de mesures que le ...
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17/11/09 -
Commande publique
Référé : le projet de loi au Sénat
Rappelons que cette ordonnance transpose la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007. Elle concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés ...
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17/11/09 -
Passation des marchés
Défense et sécurité : une directive
Elle prévoit notamment un recours simple à la procédure négociée. Les candidats peuvent se voir obligés de présenter des garanties spécifiques en matière de sécurité de l’information et de sécurité de l’approvisionnement.
Les États ...
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17/11/09 -
Énergie
Développement durable et Europe : toujours plus d’énergie pour les transports
Ce dernier « a incontestablement progressé
» dans les sept domaines reconnus prioritaires dans le cadre de la stratégie de l’Union : changement climatique et énergie propre, transport durable, modèles durables de consommation et de ...
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17/11/09 -
Marchés spécifiques
Marchés de service : point sur les contentieux
Aujourd’hui, les contentieux sont fréquents dans le secteur des prestations relatives au développement durable et à la performance énergétique.
« Ces contrats sont systématiquement attaqués sur les modalités et le niveau de publicité ...
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17/11/09 -
Commande publique
Travaux publics : l’activité s’améliore
Cependant, sur les sept premiers mois de l’année, les travaux réalisés sont en baisse de 8,5 % comparés à la même période, en 2008. Les entrées de commandes progressent mais restent en retrait de 8,5 % par rapport à 2008.
La ...
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17/11/09 -
Procédures
Gestion des services de la présidence : un mauvais exemple
Elle a estimé que malgré une volonté forte des services de changer les procédures, des progrès restent encore à faire, notamment pour atteindre les trois objectifs suivants : respecter les règles de la commande publique, rationaliser les ...
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17/11/09 -
Achats
Groupements d’entreprises : pas de restriction sur l’accès aux marchés
« Le respect du principe de libre entreprise, qui signifie notamment que tout entrepreneur est libre d’exercer ou d’exploiter son activité professionnelle et de contracter, ne permet pas aux acheteurs publics d’interdire l’accès des ...
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17/11/09 -
Commande publique
CRC de Lorraine : petit rappel de fondamentaux
Une partie de son rapport traite de la commande publique, certaines règles rappelées sont valables pour tous. Par exemple, dans un marché de travaux, les estimations préalables ne peuvent être aléatoires.
La nature et l’étendue des besoins ...
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17/11/09 -
Commande publique
Avance aux PME : une question de volonté
Si le dispositif est facultatif pour les collectivités, les acheteurs peuvent néanmoins « appliquer de telles dispositions volontairement, dès lors que le Code des marchés publics ne fait pas obstacle au versement d’avances plus favorables ...
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17/11/09 -
Commande publique
Soutien aux PME-TPE : n’oubliez pas d’allotir
La première action consiste à allotir ses marchés. L’allotissement, « érigé en principe
», permet d’étendre le champ de la concurrence « à des entreprises […] qui ne sont pas nécessairement aptes à réaliser l’intégralité ...
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17/11/09 -
Achats
Contrats « in house » : les capitaux privés ne sont pas un obstacle
« Certes, il ne peut pas être exclu que des parts d’une société soient vendues à tout moment à des tiers. Cependant, admettre que cette simple possibilité puisse indéfiniment tenir en suspens l’appréciation quant au caractère public ou ...
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17/11/09 -
Commande publique
Clauses de travail : l’OIT remontée contre le Code des marchés publics français
Elle demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'insertion de telles clauses conformes aux prescriptions de l'OIT, c'est-à-dire prescrivant les conditions existantes les plus ...
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17/11/09 -
Énergie
HLM : 1,5 millions de logements supplémentaires
Le plan actuel prévoit la réhabilitation d’ici 2020 de 800 000 logements HLM pour 4,2 millions d’euros. Monsieur Borloo a également évoqué l’équipement du parc en énergies renouvelables, notamment solaires. Ces mesures devraient figurer ...
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17/11/09 -
Marchés spécifiques
Marchés de définition : la France épinglée par la CJCE
Il suggère à la Cour de constater que la France a manqué à ses obligations. La commission avait saisi la CJCE car le Code des marchés publics prévoit d’attribuer un marché d’exécution à l’un ...
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17/11/09 -
Commande publique
Prestation de services non conforme : la rapidité s’impose
Son président, l’avocat Cyril Laroche, rappelle certaines règles applicables dans le cas d’une prestation mal faite.
En cas de manquement grave, les deux CCAG prévoient la résiliation pour faute dont la résiliation aux frais et ...
![[ép. 145] Grand dossier : Réintégration des non-vaccinés : mode d'emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/05/ep-145-grand-dossier-reintegration-des-non-vaccines-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 143] Achats socialement responsables: guides et conseils de la DAE](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/05/ep-143-achats-socialement-responsables-guides-et-conseils-de-la-dae-300x161.png)
![[ép. 142] La dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2023](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/05/ep-142-la-dotation-globale-de-fonctionnement-dgf-en-2023-1-300x161.png)
