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Veille juridique / toutes les brèves

  • 17/11/09 -

    Procédures

    Gestion des litiges : du bon usage de la transaction
    Malgré les consignes données par le Premier ministre, dans sa circulaire générale relative à la transaction du 9 février 1995, en dépit des encouragements réitérés du Conseil d’État et des possibilités nouvelles offertes par une ...
  • 17/11/09 -

    Marchés spécifiques

    Dispositifs sociaux et environnementaux : comment favoriser les métiers d’art ?
    Cependant, l’acheteur public « est autorisé à exiger des niveaux minimaux de capacité et, pour les vérifier, il peut demander la production de certains documents ou attestations précisés dans l’avis de publicité ou le règlement de la ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Marchés publics européens : 17 % du PIB !
    Le pouvoir adjudicateur dépenserait 5 à 8 % de moins que les prévisions initiales. « Si cette tendance se poursuit au cours des dix prochaines années, elle pourrait se traduire par des augmentations de PIB de l’ordre de 0,08 à 0,12 % ce qui ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Outils : un logiciel gratuit d’aide à la gestion des marchés publics
    La création de ce logiciel a mobilisé pendant deux ans 200 personnes pour un budget de 1,5 million d’euros. Avec lui, la ville de Paris propose aux collectivités de bénéficier de l’investissement technologique réalisé. Cet outil Web ...
  • 17/11/09 -

    Achats

    Révision des prix : formules en préparation
    « Elle permettra d’intégrer les évolutions réglementaires intervenues, et de préciser notamment les conditions dans lesquelles les révisions de prix peuvent être utilisées dans les marchés publics. Des groupes spécifiques seront par ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Réglementation : l’été fut chaud
    Le gouvernement a choisi le 15 juillet 2009 pour publier un texte très attendu : l’ordonnance n° 2009-864 relative aux contrats de concession de travaux publics (JO du 16 juillet). Celle-ci adapte notamment les règles de publicité et de mise ...
  • 09/11/09 -

    Santé et sécurité au travail

    Prévention et sécurité : 41 000 agents territoriaux passés au crible
    La première partie présente l'organisation des services chargés de la prévention et de la sécurité, elle porte sur les collectivités qui ont du personnel affecté aux missions de prévention et de sécurité, sur l'organisation ...
  • 27/10/09 -

    Fonction publique

    Transfert aux départements des parcs de l’équipement et des personnels : la loi est publiée !
    Le transfert porte sur des services ou parties de services du parc « constituant une entité fonctionnelle, ainsi que sur les parties de services des directions départementales de l'équipement ou des directions départementales de ...
  • 23/10/09 -

    Management

    Le Conseil d’État annule un arrêté transférant des personnels…
    À l'occasion d'une décision rendue le 14 octobre 2009, le Conseil d'État a enjoint au Premier ministre et au ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche « de prendre, d'ici ...
  • 23/06/09 -

    Rémunération

    Régime indemnitaire : le Conseil d’État examine la suppression de primes
    Par une décision du 21 septembre 2001, le maire des Avenières (Isère, 4 390 habitants) a supprimé rétroactivement, à compter du 1er septembre 2001, le versement de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ...
  • 18/06/09 -

    Appel d'offres

    Procédures négociées : mise en concurrence préalable
    La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) l’avait rappelé à la Grèce fin 2007, la Commission européenne vient de faire de même dans un avis motivé. Elle considère que la réglementation grecque permettant de recourir à une ...
  • 17/06/09 -

    Marchés de défense ou de sécurité

    Le « décret défense » mis à jour
    Le terme « accord-cadre » ou l’appellation « pouvoir adjudicateur » font leur apparition. Parmi les nouveautés, on notera que les marchés passés pour les besoins exclusifs ...
  • 16/06/09 -

    Commande publique

    Les DC5 et DC6 rafraîchis
    Ces documents permettent aux acheteurs de s’assurer que les candidats remplissent bien les conditions d’accès aux marchés publics, leurs obligations fiscales et sociales, et qu’ils présentent les garanties ...
  • 16/06/09 -

    Mise en concurrence

    Formation : mise en concurrence au 1er janvier
    La formation professionnelle, entendue comme une « activité économique pour laquelle la passation de marchés publics doit être le mode principal d’intervention », pourra continuer à bénéficier ...
  • 15/06/09 -

    Achats

    Enjeux de l’achat public : la solution achat est-elle l’avenir du secteur ?
    Alain Borowsky, président de l’UGAP, ouvrait ces rencontres. Pour lui, l’acte d’achat se modifie. D’ailleurs, il recherche de plus en plus de « solutions achats » pour satisfaire ses clients. « Elles constituent ...
  • 09/06/09 -

    Achats

    L’innovation au cœur de l’achat public
    La résolution 2008/2139 traite de l’achat de produits en phase de recherche et développement. Elle soutient le principe suivant : l’autorité publique et les entreprises partagent les risques et les bénéfices. Mais l’acheteur ne dispose ...
  • 25/05/09 -

    Passation des marchés

    Accords-cadres : quantités ou étendue du marché
    Dans une décision du 20 mai, il rappelle que la directive 2004/18/CE impose d’indiquer « la durée de l’accord-cadre, la valeur totale des prestations estimée pour toute la durée de l’accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du ...
  • 23/05/09 -

    Commande publique

    Rejet des offres : le Parlement européen épinglé
    « Le Parlement a violé son obligation de motivation et a illégalement refusé de communiquer à VIP Car Solutions le prix proposé par le soumissionnaire retenu », affirme le communiqué. Le pouvoir adjudicateur doit communiquer à tout ...
  • 22/05/09 -

    Appel d'offres

    Niveaux minimaux de capacité: conditions d’examen des garanties
    Le 20 mai, le Conseil d’État a refusé d’annuler une procédure de passation d’un marché lancé par la ville de Fort-de-France car il est, selon lui, « loisible [à un pouvoir adjudicateur] d’examiner ...
  • 22/05/09 -

    Appel d'offres

    Demande de précisions aux candidats : attention à la clarté de la consultation
    Après quoi, il les a rejetées car jugées moins avantageuses économiquement ou irrégulières. Le Conseil d’État a annulé sa procédure le 20 mai. Pour lui, ce sont les « incertitudes voire ...

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