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Veille juridique / toutes les brèves

24/06/20 Indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires
24/06/20 Les conseils nationaux des ordres des professions de santé peuvent recourir à des centrales d’achat
23/06/20 FPT : décret sur le détachement d’office
23/06/20 Quelles sont les conséquences du décompte général et définitif tacite ?
22/06/20 Dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurant
22/06/20 Covid-19 : une disposition législative limite les possibilités de résiliation unilatérale des marchés
19/06/20 Quels sont les contrôles sur le règlement du marché en cas de compte prorata ?
19/06/20 Covid-19 : modifications temporaires en matière de compte épargne-temps (CET)
18/06/20 Pas d’indemnisation si l’entrepreneur ne se prévaut de fautes dans la conception et de retards dans l’exécution du marché
17/06/20 Publication du décret prime exceptionnelle Covid-19
17/06/20 Pas de paiement des travaux supplémentaires si le titulaire ne respecte pas les clauses du marché
16/06/20 Travail partiel sur autorisation des agents de la fonction publique territoriale à temps complet dans plusieurs collectivités
16/06/20 Pas de transmission du décompte final en l’absence de levées des réserves
15/06/20 Des manquements graves à la réglementation des marchés justifient le licenciement d’un agent
15/06/20 Quelles sont les conséquences du Brexit sur le principe de préférence européenne pour les marchés de défense ou de sécurité ?
12/06/20 Bénéficiaires de la NBI pour des fonctions d’accueil
12/06/20 Pas d’intérêt à agir d’un conseil régional de l’ordre des architectes contre la passation d’un marché de conception-réalisation
11/06/20 Congé de deuil suite au décès d’un enfant
11/06/20 Attention aux conséquences pour le maître de l’ouvrage de l’effet du décompte général devenu définitif
10/06/20 Subvention du covoiturage par les autorités organisatrices

Indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires

Publiée le 24/06/20 par Rédaction Weka

L’arrêté du 10 juin 2020 fixe le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.

Le Code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l’exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d’incendie et de secours, à des indemnités. Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités de calcul de celle-ci. L’arrêté du 10 juin 2020 actualise les montants de l’indemnité. Il entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Texte de référence : Arrêté du 10 juin 2020 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

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[ép. 136] Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi