Toute l'Actualité 2008-2014 : La réforme territoriale

L'Assemblée a adopté mardi 10 mars en première lecture, par 306 voix contre 238, la nouvelle répartition des compétences entre collectivités locales, qui encourage la montée en puissance des régions ...

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton a estimé lundi 8 avril que le rejet par les Alsaciens du projet de fusion de leurs collectivités départementales et régionale prouvait ...

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu et celle déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier "prennent acte" dimanche du résultat du référendum rejetant le projet de fusion inédite des collectivités ...

Le président du Conseil régional d'Alsace Philippe Richert (UMP) a parlé de "gâchis" dimanche 7 avril au soir, estimant que "l'impact des extrêmes" et le climat politique national expliquaient l'échec du projet de fusion ...

D'autres régions pourraient suivre l'exemple de l'Alsace, si celle-ci entérine dimanche par référendum le principe d'une fusion de ses assemblées régionales et départementales, ont estimé jeudi 4 avril plusieurs parlementaires ...

Deux partis représentés au conseil régional de Bretagne, l'Union démocratique bretonne (UDB) et Europe Écologie Les Verts (EELV), ont proposé jeudi 21 mars une collectivité territoriale unique dans la région, ...

À quelques mois de l'échéance fixée par les articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme de l'intercommunalité, la circulaire du 12 décembre 2012 vient rappeler ...

Trois Alsaciens sur quatre envisagent de dire "oui" au référendum du 7 avril prochain sur la création d'une collectivité territoriale unique en Alsace, selon un premier sondage sur la question publié jeudi 7 mars 2013 ...