Toute l'Actualité 2008-2014 : La réforme territoriale
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Sécurité
24/01/17
La vidéo-verbalisation concerne désormais onze infractions au volant
Les collectivités peuvent dresser des contraventions aux automobilistes sans interception, en recourant aux caméras de vidéosurveillance. Un décret paru fin décembre a étendu le nombre d'infractions concernées ... -
Finances locales
14/10/16
Finances publiques « en danger » : CGT, FO et Solidaires appellent à la grève le 15 novembre
Les syndicats CGT, FO et Solidaires des finances publiques appellent jeudi 13 octobre à une grève nationale des agents le 15 novembre pour protester contre "les attaques sans précédent sous couvert de contrainte ... -
Intercommunalité
11/03/15
Réforme territoriale : l’Assemblée vote la nouvelle répartition des compétences
L'Assemblée a adopté mardi 10 mars en première lecture, par 306 voix contre 238, la nouvelle répartition des compétences entre collectivités locales, qui encourage la montée en puissance des régions ...
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Administration
09/04/13
Claudy Lebreton : le vote des Alsaciens prouve « l’attachement » aux départements
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton a estimé lundi 8 avril que le rejet par les Alsaciens du projet de fusion de leurs collectivités départementales et régionale prouvait ...
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Administration
08/04/13
Référendum alsacien : Philippe Richert regrette un « gâchis »
Le président du Conseil régional d'Alsace Philippe Richert (UMP) a parlé de "gâchis" dimanche 7 avril au soir, estimant que "l'impact des extrêmes" et le climat politique national expliquaient l'échec du projet de fusion ...
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Administration
08/04/13
Référendum alsacien : le gouvernement « prend acte » du vote
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu et celle déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier "prennent acte" dimanche du résultat du référendum rejetant le projet de fusion inédite des collectivités ...
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Administration
04/04/13
Collectivité unique alsacienne : d’autres régions pourraient suivre selon des parlementaires UMP bretons
D'autres régions pourraient suivre l'exemple de l'Alsace, si celle-ci entérine dimanche par référendum le principe d'une fusion de ses assemblées régionales et départementales, ont estimé jeudi 4 avril plusieurs parlementaires ...
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Administration
25/03/13
Deux partis proposent une collectivité territoriale unique en Bretagne
Deux partis représentés au conseil régional de Bretagne, l'Union démocratique bretonne (UDB) et Europe Écologie Les Verts (EELV), ont proposé jeudi 21 mars une collectivité territoriale unique dans la région, ...
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Intercommunalité
22/03/13
Achèvement de l’intercommunalité: la piqûre de rappel de la circulaire du 12 décembre 2012
À quelques mois de l'échéance fixée par les articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme de l'intercommunalité, la circulaire du 12 décembre 2012 vient rappeler ...
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Intercommunalité
07/03/13
Trois-quarts des Alsaciens pour un Conseil unique
Trois Alsaciens sur quatre envisagent de dire "oui" au référendum du 7 avril prochain sur la création d'une collectivité territoriale unique en Alsace, selon un premier sondage sur la question publié jeudi 7 mars 2013 ...