Toute l'Actualité Chroniques du droit public

  • Optez-pour-la-securite Commande publique 28/03/11

    Optez pour la sécurité…

    Avis ex ante volontaire, avis d'attribution, avis d'intention de conclure un marché, un moyen d'exclure la possibilité d'introduire un référé contractuel... Amélie Guenneguez, spécialiste en marchés publics, analyse la récente décision du Conseil d'État qui, ...

  • Des-achats-publics-sociaux-responsables-et-du-respect-des-droits-fondamentaux Achats 17/02/11

    Des achats publics sociaux responsables et du respect des droits fondamentaux

    La Commission européenne a publié récemment un nouveau guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale. Ce guide apporte des recommandations aux pouvoirs adjudicateurs afin de favoriser la prise en compte des considérations sociales dans les ...
  • Du-droit-penal-isant-des-marches-publics Passation des marchés 27/01/11

    Du droit pénal(isant) des marchés publics !

    Favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption, trafic d'influence, faux en écriture publique…, autant dire que ces quelques mots ont de quoi faire pâlir nos « acteurs » publics. La pénalisation du droit public - plus précisément du droit de la commande publique - ...
  • Rien-n-est-simple-quand-il-s-agit-de-marche-de-travaux Commande publique 22/12/10

    Rien n’est simple quand il s’agit de marché de travaux !

    Applicable aux marchés de travaux, si le pouvoir adjudicateur décide de s’y référer, le nouveau CCAG, approuvé par arrêté du 8 septembre 2009, est destiné à donner à ces marchés un cadre contractuel qui fixe au mieux les droits et obligations du pouvoir adjudicateur ...