Toute l'Actualité Développement économique : compétences renforcées
-
Administration
20/09/16
Le SRDEII : point sur les élaborations, durée et enjeux
Les régions ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour adopter le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) qui conditionnera la légalité de l’intervention des collectivités territoriales en matière d'aide économique. -
Développement durable
13/09/16
Les collectivités, parties prenantes de la préservation de la mer et du littoral
Résistance aux risques naturels, préservation des sites, valorisation économique du littoral, exploitation durable des ressources marines, valorisation par des technologies innovantes... : des projets de territoire relayeront ... -
Administration
06/09/16
Les régions s’activent pour adopter les SRDEII
Les schémas régionaux de développement économique (SRDEII) doivent être terminés pour la fin de l'année, après concertation des métropoles et des intercommunalités. Une démarche difficile dans un calendrier aussi ... -
Administration
22/08/16
L’AcDF et Transdev analysent l’influence de la nouvelle planification régionale sur l’intermodalité
Le transport dépend désormais des régions, qui devront dialoguer avec les intercommunalités pour élaborer les schémas régionaux de l'intermodalité. -
Développement durable
09/08/16
Déchets : le rôle de la région précisé dans un décret
Les futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets concernent tous les déchets et tous les intervenants sur le territoire. Ils devront planifier certaines actions à six et douze ans. -
Administration
16/03/16
Loi NOTRe : région Centre-Val de Loire et nouvelles compétences
La région joue un rôle de 1er plan dans l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de développement économique.
-
Administration
06/01/16
Clarification des compétences entre collectivités
Parution de deux circulaires gouvernementales adressées à tous les préfets de région et de département de France. Elles précisent la répartition des compétences entre les régions et les autres ...
-
Administration
27/10/15
L’Île-de-France et la réforme territoriale
Le Ceser souhaite que la région joue pleinement son rôle de garant de l'équilibre territorial.
-
Administration
23/07/15
Les collectivités peuvent demander à l’État de leur déléguer certaines compétences
Un décret paru le 18 juin précise comment l'État peut déléguer certaines de ses compétences non régaliennes aux collectivités, à leur demande, pour une durée maximum de six ans.
-
Administration
21/07/15
Réforme territoriale : les régions pointent des avancées et des insuffisances
L'Association des régions de France (ARF) salue "des avancées pour les régions", après l'adoption par le Parlement du projet de réforme territoriale, tout en regrettant des insuffisances en matière d'orientation ...
- 1
- 2
-
