Toute l'Actualité Élaboration des schémas de mutualisation

L'assemblée des communautés de France, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ont publié en décembre 2015 un rapport d'étape portant sur la prise ...

Les schémas établissant les mutualisations entre les services des communautés et ceux de leurs communes membres suivent la procédure budgétaire, calée sur l'année civile.

Les présidents des conseils départementaux de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, François Sauvadet (UDI) et André Accary (LR), ont lancé vendredi 3 juillet une mission sur une mutualisation ...

Le gouvernement s'est donné une grande ambition d'optimisation de l'organisation territoriale. Cette ambition se concrétise par la mutualisation des services.

Liberté d'organisation et incitation financière : deux axes qui sous-tendent les propositions d'un rapport sur la mutualisation au sein du bloc communal. Objectif : réduire les dépenses locales.

La mise en commun des moyens ou services rendus pratiquée par les communes et intercommunalités, et aujourd'hui plébiscitée pour économiser l'argent public, a conduit jusqu'ici à "une extension des services proposés ...

Les collectivités ne peuvent pas aborder la mutualisation selon une démarche identique. Tout dépend du contexte local : ville-centre importante, taille des différentes communes, équilibre du territoire...

Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un schéma de mutualisation des services. Pour ce faire, les élus doivent réaliser un diagnostic territorial de la mutualisation des services et des dépenses ...

Le schéma de mutualisation de services, obligatoire en mars 2015, peut être élaboré en s'appuyant sur la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).