Toute l'Actualité Élaboration des schémas de mutualisation
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Management 15/01/16
La mise en œuvre des schémas de mutualisation doit prendre en compte la dimension Ressources humaines
L'assemblée des communautés de France, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ont publié en décembre 2015 un rapport d'étape portant sur la prise ...
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Intercommunalité 05/11/15
Les schémas de mutualisation doivent être adoptés avant le 31 décembre
Les schémas établissant les mutualisations entre les services des communautés et ceux de leurs communes membres suivent la procédure budgétaire, calée sur l'année civile.
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Intercommunalité 07/07/15
Côte-d’Or et Saône-et-Loire réfléchissent à une mutualisation de services
Les présidents des conseils départementaux de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, François Sauvadet (UDI) et André Accary (LR), ont lancé vendredi 3 juillet une mission sur une mutualisation ...
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Intercommunalité 19/05/15
Un guide aide les élus à mener un projet de mutualisation
Le projet de mutualisation doit être conçu en fonction des objectifs de territoire. Il convient d'associer les agents et les élus au processus. -
Intercommunalité 12/02/15
Les fonctionnaires territoriaux au cœur de la mutualisation des services
Le gouvernement s'est donné une grande ambition d'optimisation de l'organisation territoriale. Cette ambition se concrétise par la mutualisation des services.
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Intercommunalité 03/02/15
Un rapport préconise d’assouplir les règles de mutualisation
Liberté d'organisation et incitation financière : deux axes qui sous-tendent les propositions d'un rapport sur la mutualisation au sein du bloc communal. Objectif : réduire les dépenses locales.
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Intercommunalité 23/01/15
Gestion locale : la mutualisation a surtout profité aux services rendus aux habitants
La mise en commun des moyens ou services rendus pratiquée par les communes et intercommunalités, et aujourd'hui plébiscitée pour économiser l'argent public, a conduit jusqu'ici à "une extension des services proposés ...
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Intercommunalité 22/12/14
Mutualiser, une démarche adaptée à chaque territoire
Les collectivités ne peuvent pas aborder la mutualisation selon une démarche identique. Tout dépend du contexte local : ville-centre importante, taille des différentes communes, équilibre du territoire...
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Intercommunalité 03/11/14
Schémas de mutualisation de services : les dernières évolutions législatives
Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un schéma de mutualisation des services. Pour ce faire, les élus doivent réaliser un diagnostic territorial de la mutualisation des services et des dépenses ...
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Statut 07/03/14
Mutualisation de services: anticiper le déroulement des carrières
Le schéma de mutualisation de services, obligatoire en mars 2015, peut être élaboré en s'appuyant sur la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).