Toute l'Actualité L'édito de Laurent Marcovici
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Urbanisme
09/01/18
Le gouvernement va suspendre l'autorisation de la publicité éphémère sur les trottoirs dans deux des trois grandes villes où elle était actuellement expérimentée, Bordeaux et Nantes, a annoncé Matignon ...
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Commande publique
17/06/15
Cette transposition des directives marchés a un fort impact sur le droit de la commande publique.
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Procédures
01/06/15
Même s’ils ne s’inspirent plus des principes des articles 1792 et 2270 du Code civil, les principes d’indemnisation au titre de la garantie décennale demeurent.
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Commande publique
29/05/15
La mise à jour de la fiche de la direction des affaires juridiques du Minefi est l’occasion de faire le point sur les règles à respecter.
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Procédures
21/05/15
Une commune, par délibération, autorise le maire à signer un acte authentique de promesse unilatérale de vente d’un terrain à une société. Après signature, la commune se ravise et renonce à la vente. La société attaque cette décision.
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Commande publique
20/04/15
Une note du CAE du 15 avril 2015, parée du prestige du prix Nobel, recommande de renforcer l’efficacité de la commande publique autour de trois axes : la transparence, la concurrence et les compétences.
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Commande publique
07/04/15
La loi du 16 février 2015 et le décret du 27 février 2015 réforment le Tribunal des conflits.
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Commande publique
03/04/15
Le juge administratif applique le droit de la concurrence.
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Commande publique
30/03/15
Un nouvel arrêt disparaît des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ».
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Commande publique
18/03/15
Un déséquilibre entre parties ne traduit pas toujours un bouleversement du contrat.
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