Toute l'Actualité Loi ALUR : l'urbanisme rénové !
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Urbanisme
28/04/17
Un guide aide les collectivités à moderniser leur PLU
La modernisation du PLU, prévue par un décret de 2015, vise à mieux adapter le règlement à tous les territoires, afin de répondre aux enjeux actuels d'aménagement. Le ministère du Logement et de l'habitat ... -
Urbanisme
20/01/17
L’interaction entre la compétence PLUi et les fusions d’EPCI : les questions qui peuvent fâcher !
À partir du 27 mars 2017, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale, sauf opposition qualifiée. Dès lors, quel regard est-il possible de porter sur cette nouvelle compétence ... -
Urbanisme
09/10/14
Mutualiser l’instruction des autorisations d’urbanisme
En juillet 2015, les communes membres de communautés de plus de 10 000 habitants instruiront les autorisations d'urbanisme. Elles pourront s'appuyer sur un guide publié par l'AMF et l'AdCF.
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Urbanisme
02/10/14
Loi Alur : comment les collectivités vont gérer la fin de l’instruction déléguée à l’État des autorisations d’urbanisme ?
L'instruction des autorisations d'urbanisme par les services de l'État pour le compte des collectivités a toujours été assez ambivalente, à l'image du rôle de l'État dans la décentralisation : assistance ...
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Urbanisme
28/03/14
Transfert de propriété et droit de préemption urbain depuis la loi Alur : une nouvelle donne
En modifiant l'article L. 213-14 du Code de l'urbanisme, la loi Alur bouleverse le principe, solidement établi, selon lequel le transfert de propriété s'opère à la rencontre des volontés sur la chose ...
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Urbanisme
26/02/14
Loi Alur : modernisation des documents de planification et d’urbanisme
Le Parlement a adopté, le 20 février, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Les sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord ...
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Urbanisme
13/02/14
Les députés facilitent le droit de préemption sur les commerces
Les députés ont facilité jeudi 13 février le droit de préemption des communes lors de vente de locaux commerciaux afin de maintenir une diversité commerciale en centre-ville, une pratique jusqu'ici peu utilisée ...
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Urbanisme
03/02/14
2018, année du PLU intercommunal
Qui dessinera la ville de demain ? C'est un des sujets sensibles abordés dans le projet de loi « Alur » pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en 2e lecture ... -
Urbanisme
23/12/13
Urbanisme: les maires ruraux critiquent le « mépris » des députés
L'association des maires ruraux de France a critiqué vendredi 20 décembre 2013 le nouveau mécanisme de transfert aux intercommunalités de la responsabilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) qui revient ...
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Urbanisme
30/10/13
Transfert des PLU aux intercommunalités: Michel Destot et Olivier Dussopt réservés sur le texte du Sénat
Deux "grands élus" socialistes, Michel Destot et Olivier Dussopt, ont marqué leur distance, mardi 29 octobre, avec les restrictions apportées par le Sénat au transfert aux intercommunalités de la compétence ...