Toute l'Actualité Opérations funéraires et gestion des cimetières

Seules deux opérations funéraires demeurent soumises à la surveillance de la police municipale ou, à défaut, du maire. Relevant de ses pouvoirs de la police administrative, il ne peut pas la déléguer ...

Le prochain rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), couvrant les années 2007 à 2013, a été approuvé lors de la séance plénière du Conseil qui a lieu le 18 septembre 2014, selon ...

Oui. Une commune qui aurait accordé gratuitement des concessions funéraires et simplement avec l'accord verbal du maire peut souhaiter régulariser la situation. Dans ce cas, il peut être envisagé qu'elle prenne contact ...

Augmentation des prix du funéraire, essor de la thanatopraxie et mutualisation pour une meilleure gestion des cimetières ont été les 3 temps forts de la 7^e édition du colloque funéraire annuel ...

En 2018, les crématoriums devront rejeter de l'air "propre". Un sur deux n'a pourtant pas encore commandé son nouveau système de filtration.

Les sénateurs ont adopté mardi 27 mai à l'unanimité une proposition de loi visant à créer des schémas régionaux des crématoriums pour pallier leur nombre insuffisant.

Un guide d'information des familles de défunts, élaboré par les ministères concernés, pourrait être disponible dans les bureaux d'état civil des communes.

Des dispositifs de filtrage devront être installés sur les crématoriums avant le 16 février 2018, pour limiter toute pollution atmosphérique. Cette mise aux normes engage la responsabilité des collectivités.

L'article L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales ouvre-t-il la possibilité à toute personne de fonder une sépulture dans un cimetière dont la capacité le permet, sans qu'il lui soit ...