Toute l'Actualité Opérations funéraires et gestion des cimetières
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Funéraire
06/03/15
Le contrôle des opérations funéraires est allégé
Seules deux opérations funéraires demeurent soumises à la surveillance de la police municipale ou, à défaut, du maire. Relevant de ses pouvoirs de la police administrative, il ne peut pas la déléguer aux agents. -
Funéraire
17/02/15
L’inhumation sur le territoire de la commune – lieu de vie est un droit
Le maire ne peut pas refuser le droit à l'inhumation à une personne qui a son lieu de vie habituel sur son territoire. Peu importe qu'il soit occupant sans titre. -
Funéraire
14/11/14
Publication des rapports du Conseil national des opérations funéraires
Le prochain rapport du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), couvrant les années 2007 à 2013, a été approuvé lors de la séance plénière du Conseil qui a lieu le 18 septembre 2014, selon ...
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Funéraire
23/10/14
Une commune peut-elle prendre des décisions rétroactives d’attribution de concessions ?
Oui. Une commune qui aurait accordé gratuitement des concessions funéraires et simplement avec l'accord verbal du maire peut souhaiter régulariser la situation. Dans ce cas, il peut être envisagé qu'elle prenne contact ...
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Funéraire
23/10/14
« Gestion des cimetières et pratiques funéraires », retour sur le colloque annuel du Sifurep
Augmentation des prix du funéraire, essor de la thanatopraxie et mutualisation pour une meilleure gestion des cimetières ont été les 3 temps forts de la 7e édition du colloque funéraire annuel ... -
Funéraire
10/10/14
À Champigny-sur-Marne, le crématorium anticipe la nouvelle réglementation sur les rejets de pollution atmosphérique
En 2018, les crématoriums devront rejeter de l'air "propre". Un sur deux n'a pourtant pas encore commandé son nouveau système de filtration. -
Funéraire
27/05/14
Accord unanime au Sénat pour créer des schémas régionaux des crématoriums
Les sénateurs ont adopté mardi 27 mai à l'unanimité une proposition de loi visant à créer des schémas régionaux des crématoriums pour pallier leur nombre insuffisant. -
Funéraire
25/02/14
Soins funéraires : associer les mairies à l’information des familles
Un guide d'information des familles de défunts, élaboré par les ministères concernés, pourrait être disponible dans les bureaux d'état civil des communes. -
Funéraire
19/11/13
Crématoriums : une mise aux normes d’ici 2018
Des dispositifs de filtrage devront être installés sur les crématoriums avant le 16 février 2018, pour limiter toute pollution atmosphérique. Cette mise aux normes engage la responsabilité des collectivités.
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Funéraire
25/10/13
Encadrement des conditions d’octroi d’une concession funéraire
L'article L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales ouvre-t-il la possibilité à toute personne de fonder une sépulture dans un cimetière dont la capacité le permet, sans qu'il lui soit ...