Toute l'Actualité Profession : Acheteur public
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Achats
03/01/17
Groupements hospitaliers de territoire : vers un achat plus responsable mais exigeant une indispensable mutation des entreprises et des pouvoirs publics
La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est l’une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’un élément clé de la politique conduite depuis 2012 pour garantir ... -
Procédures
20/12/16
Le critère des moyens humains et matériels peut-il être un critère de choix des offres ?
Dans le cadre d’une procédure formalisée, l’acheteur doit bien distinguer les éléments tenant à la candidature de ceux relevant du choix de l’offre économiquement la plus avantageuses. Par contre en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut décider ... -
Achats
08/11/16
Des offres pas toujours si anormalement basses !
La détection des offres dites anormalement basses est un sujet de nouveau d’actualité. La tentative « juridique », pourrait-on dire pour la énième fois, d’accompagner les acheteurs publics est forte mais, pour être franc, impossible ! -
Commande publique
10/11/15
La liste des marchés conclus est-elle un document communicable ?
Le pouvoir adjudicateur doit publier au premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires (article 133 du code des marchés publics). Mais cette liste est-elle communicable à toute personne qui en ferait ... -
Acheteur public
12/06/15
Il faut encourager le sourcing !
Plusieurs positions récentes de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances tendent à promouvoir le sourcing dans le cadre de la professionnalisation des acheteurs et de l’optimisation des achats. -
Appel d'offres
02/04/15
Comment gérer une procédure de marché négocié suite à appel d’offres déclaré infructueux ?
Au cas où les offres reçues excèdent les crédits affectés pour l’exécution du marché, l’appel d’offres peut être déclaré infructueux au motif que les offres sont inacceptables. -
Appel d'offres
03/03/15
Quelles limites aux discussions en procédure de dialogue compétitif ?
Réservé à des projets complexes, le dialogue compétitif est une procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur discute avec les candidats retenus sur la solution technique à même de mieux satisfaire le besoin de la collectivité publique exprimé dans un programme ... -
Procédures
11/02/15
Où en est-on des dispositifs allégeant la constitution des dossiers de candidature ?
Document unique de marché européen (DUME), marché public simplifié (MPS), "dites-le nous une fois", espace de stockage numérique… Il est difficile aujourd’hui de se repérer dans le maquis des différents dispositifs annoncés comme devant alléger et simplifier la ... -
Exécution des marchés
03/02/15
Attention au paiement définitif de prestations réceptionnées !
Le règlement définitif de prestations réceptionnées sans réserve ne peut être remis en cause, y compris pour des prestations immatérielles telles que la réalisation d’actions de formation. Il appartient au pouvoir adjudicateur lors des vérifications qualitatives ...
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Achats
03/02/15
Bercy poursuit l’actualisation des fiches conseils aux acheteurs
La Direction des affaires juridiques a mis en ligne 4 fiches actualisées sur les pouvoirs adjudicateurs, les accords-cadres, la passation des marchés de conception-réalisation, et sur la résiliation unilatérale des marchés.
