Toute l'Actualité Réforme territoriale : Acte III de la Décentralisation
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Administration
15/06/15
Future grande région NPDC/Picardie : Amiens conteste encore à Lille le titre de capitale
Le conseil municipal d'Amiens a adopté jeudi 11 juin à l'unanimité une motion réclamant que la ville devienne la capitale de la future Région Nord-Pas-de-Calais/Picardie, alors que Lille semble ultra favorite.
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Administration
08/06/15
Fusion Rhône-Alpes/Auvergne : première session commune des élus le 29 juin
Les conseils régionaux d'Auvergne et de Rhône-Alpes se réuniront pour la première fois lors d'une session commune le 29 juin prochain à Lyon et à Clermont-Ferrand, dans le cadre de la fusion en cours ...
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Administration
28/05/15
Des opposants à la fusion des régions déposent une requête au Conseil d’État
Deux associations alsaciennes et une franc-comtoise opposées au redécoupage des régions ont annoncé jeudi 28 mai avoir déposé une requête devant le Conseil d'État dans l'espoir d'obtenir l'abrogation ...
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Administration
13/05/15
Fusion Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées : Damien Alary (PS) plaide pour Montpellier « capitale agricole »
Le président socialiste de la région Languedoc-Roussillon Damien Alary et les présidents des Chambres d’agriculture des cinq départements ont réclamé lundi 11 mai que Montpellier reste la "capitale agricole", après la fusion ...
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Administration
07/05/15
Le nouveau découpage atténue les disparités entre régions
En créant des ensembles territoriaux plus vastes, le regroupement des régions, prévu en janvier 2016, réduit leurs disparités démographiques et économiques.
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Administration
15/04/15
Carte territoriale : les chefs-lieux définitifs des nouvelles régions connus en juillet 2016
Les chefs-lieux définitifs des futures régions créées par la réforme territoriale seront arrêtés en juillet 2016, a indiqué lundi 13 avril 2015 le ministère de l'Intérieur.
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Administration
19/02/15
Le CGET favorable aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants
Un rapport remis au gouvernement préconise de dissoudre les communes dans un millier d'intercommunalités. "Irréaliste et absurde" selon l'Association des Maires de France. -
Administration
05/02/15
Intercommunalités : vers un rétablissement de la taille minimale à 20 000 habitants
L'Assemblée a relevé mercredi 4 février, en commission, la taille minimale d'une intercommunalité, de 5 000 à 20 000 habitants, rétablissant ainsi dans le projet de loi de Nouvelle organisation ...
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Intercommunalité
26/01/15
Feu vert du Sénat à une Métropole du Grand Paris moins ambitieuse
Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi au projet gouvernemental d'une Métropole du Grand Paris (MGP) moins ambitieuse et plus décentralisée.
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Administration
20/01/15
Réforme territoriale : le Sénat a repris l’examen du projet de loi « NOTRe »
Jusqu'au 27 janvier, les sénateurs discutent le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. La commission des Lois et le gouvernement sont en désaccord.
