Le comité interministériel aux droits des femmes, qui s’est réuni le 30 novembre (après une interruption de douze ans…), a adopté un certain nombre de décisions destinées à renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes. Objectif : élaborer une « troisième génération de droits des femmes », après les droits civiques, reconnus à la Libération, et les droits économiques et sociaux des années 1970 et 1980.

Le gouvernement souhaite « désormais définir les droits porteurs d’égalité réelle ». Cette politique d’égalité devrait être un moyen de renforcer la cohésion sociale et de « renouer avec la promesse républicaine d’égalité des chances dans tous les territoires ». À cet égard, le comité estime qu’il faut « capitaliser sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales », qui sont nombreuses à avoir organisé la promotion de l’égalité au plan local, que ce soit dans leurs orientations politiques et leurs actions quotidiennes ou dans leurs choix financiers.

Ainsi, une centaine de collectivités ont adhéré à la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, alors que d’autres prennent des décisions ponctuelles. Vincent Feltesse, député de la Gironde, est chargé de recenser ces politiques locales égalitaristes, et de définir des bonnes pratiques, à partir des expérimentations « les plus prometteuses ». Les principales associations d’élus seront intégrées à cette démarche par voie de contractualisation.

Pré-scolarisation des moins de trois ans

Parmi les mesures concrètes envisagées par le gouvernement pour parvenir à une égalité entre hommes et femmes, plusieurs concernent les collectivités. Ainsi, un programme « ABCD de l’égalité » sera déployé à l’école primaire (grande section de maternelle au CM2) et mis en œuvre dans cinq académies dès la rentrée 2013. Si cette expérimentation, à laquelle seront associés les parents d’élèves, est concluante, le programme sera généralisé à la rentrée 2014.

Le ministère de l’Éducation nationale développera la scolarisation des enfants de moins de trois ans, d’ici 2015, spécialement dans les secteurs d’éducation prioritaire et dans les zones rurales isolées (avec un objectif d’accueil de 30 %). Après concertation avec les collectivités compétentes notamment, le ministère publiera un cahier des charges pour cette pré-scolarisation. Cela devrait améliorer la situation des parents qui connaissent des difficultés pour faire garder leurs très jeunes enfants. En effet, les inégalités territoriales sont très importantes : selon les départements, la capacité d’accueil varie de 9 à 80 places pour 100 enfants de 0 à 3 ans. En outre, la précarité des femmes se manifeste au travers du temps partiel subi, qui pèse essentiellement sur elles. La situation est particulièrement préoccupante pour les familles monoparentales, dont neuf sur dix sont constituées d’une mère seule, et dont une sur trois est en situation de pauvreté. Cette précarité est accentuée pour les femmes vivant en zone urbaine sensible.

Signalons également que l’égalité devra être mise en œuvre dans toutes les actions publiques : égalité professionnelle dans la fonction publique, volet obligatoire sur l’égalité dans les contrats de villes, programme d’aide à la création d’entreprise pour les femmes des quartiers…

Marie Gasnier