![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
« Les parties contractantes au contrat de prêt ne peuvent décider, ni d’un côté, ni de l’autre, de s’arranger avec la loi. Les banques doivent d’un côté respecter leurs obligations. Les collectivités doivent honorer leurs échéances de prêt sauf à avoir fait constater les manquements ou fautes », a-t-elle dit.
Mme Escoffier répondait mercredi 3 octobre 2012 à une question du député socialiste Sébastien Pietrasanta, également maire d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine). La semaine passée, cette municipalité avait indiqué refuser de payer la hausse d’intérêts de l’un de ses emprunts à la banque Dexia, représentant, selon elle, « un surplus financier de 380 000 euros » et elle avait dit qu’elle réglerait le 1er octobre les intérêts sur la base du taux initial de 4,50 %.
La municipalité avait souligné que le taux de cet emprunt, contracté par l’ancienne équipe municipale avant mars 2008, était passé à 8,34 %, en raison de son adossement sur la parité entre le dollar et le yen, le billet vert flirtant actuellement avec son plus bas niveau historique.
En juin, une mairie de l’Isère, soutenue par la Chambre régionale des comptes, avait déjà décidé de ne plus rembourser les quelque 636 000 euros d’intérêts d’un « emprunt toxique » contracté auprès de la banque Dexia.
Anne-Marie Escoffier a, en outre, assuré que le gouvernement était « mobilisé pour apporter des réponses aux collectivités et aux établissements publics, afin de permettre de solder leurs dettes structurées ».
« Toutes les pistes sont ouvertes », a-t-elle relevé, citant par exemple la mise en place d' »un moratoire permettant de caper les taux pendant une période déterminée », c’est-à-dire de limiter leur variation.
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