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Aménagement des territoires / Développement durable

Mieux associer les citoyens aux grands projets : une ordonnance adoptée en Conseil des ministres

Démocratie participative Environnement Participation citoyenne

Publié le 9 août 2016 à 8h00 - par Rédaction Weka

Renforcement de la concertation, création d’un « droit d’initiative » citoyenne : le Conseil des ministres a donné mercredi 3 août son feu vert à une série de mesures pour mieux associer les citoyens aux grands travaux, une promesse de François Hollande après le drame du barrage contesté de Sivens.

Mieux associer les citoyens aux grands projets : une ordonnance adoptée en Conseil des ministres

Pour tout comprendre

Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016

Une ordonnance destinée à améliorer le dialogue environnemental, adoptée en Conseil des ministres, prévoit notamment le renforcement « en amont » de « la concertation » sur les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, « à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public ».

« Un nouveau droit d’initiative » permettra à des citoyens, des associations de protection de l’environnement ou à des collectivités de demander au préfet l’organisation d’une concertation préalable « sur les projets mobilisant des fonds publics importants », selon le compte-rendu du Conseil des ministres.

Les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) sont « renforcées ». Cette autorité administrative indépendante est chargée d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans les décisions.

Son champ d’intervention est désormais « étendu aux plans et programmes nationaux » et elle pourra « organiser une conciliation sur des projets conflictuels entre les parties concernées ».

Par ailleurs, les modalités des enquêtes publiques sur les projets sont également « simplifiées ». La procédure est aussi modernisée grâce à une dématérialisation accrue et à la possibilité de faire des observations par internet.

La réforme pour l’amélioration du dialogue environnemental, promise par M. Hollande après la mort en octobre 2014 sur le site du barrage de Sivens (Tarn) d’un militant écologiste opposé au projet, avait été lancée début 2015. Une commission présidée par le sénateur PS Alain Richard avait remis un rapport sur le sujet au gouvernement en juin 2015.

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui réunit représentants d’ONG, collectivités, syndicats, patronat et parlementaires, avait approuvé le projet d’ordonnance en février dernier, estimant qu’il comportait « des avancées ».

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