![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
« Proximité et parité, deux impératifs rappelés par le président de la République François Hollande, ont guidé la rédaction de ce projet de loi« , a souligné M. Valls en présentant devant le Sénat le projet de loi créant ce scrutin. « Dans chaque canton seront élus, solidairement, deux candidats de sexe différent. C’est le gage d’une parité enfin respectée dans les assemblées départementales », a-t-il dit après avoir rappelé que lors du renouvellement par moitié de 2011, « 14 départements n’ont élu aucune femme ». Cette parité s’appliquera aussi à l’exécutif du département, a-t-il poursuivi.
Le texte de M. Valls prévoit aussi l’élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités et l’abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales, à 1 000 habitants contre 3 500 actuellement.
« Dans les départements, les communes, les intercommunautés, des progrès peuvent et doivent encore être accomplis » en ce qui concerne la culture démocratique, a dit le ministre. « Le préalable consistait à revenir sur la création du conseiller territorial », « véritable usine à gaz » « source d’inefficacité et de confusion », a-t-il jugé.
Au cœur de la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy, le conseiller territorial, supprimé d’abord au Sénat puis à l’Assemblée, devait siéger à la fois aux assemblées régionales et départementales.
Manuel Valls a annoncé que si le nombre de cantons serait réduit de moitié, le nombre d’élus resterait proche du nombre actuel, environ 4 000. L’écart de population d’un canton par rapport à la moyenne départementale ne pourra pas dépasser 20 %. « Cette règle prévoit des exceptions fondées sur des motifs géographiques ou des considérations d’intérêt général », a annoncé le ministre en citant le cas des îles ou des zones de montagne.
Pour y gagner en lisibilité, le conseiller général deviendra conseiller départemental et siégera au conseil départemental, a-t-il poursuivi. Les conseillers départementaux seront renouvelés dans leur totalité pour six ans, et non plus par moitié tous les trois ans, a ajouté le ministre.
Enfin il a confirmé que pour éviter cinq scrutins en 2014, les élections départementales et régionales seront reportées d’un an, à 2015, et auront lieu le même jour. Cette concomitance aura « des effets bénéfiques sur la participation », a-t-il prévu.
Le rapporteur du projet de loi, Michel Delebarre (PS), a estimé de son côté que « la démocratisation des instances intercommunales est l’aboutissement nécessaire de l’élargissement de leurs attributions par le transfert d’un plus grand nombre de compétences communales, de l’augmentation de leur poids financier, de leur plus grande intégration ».
Il a aussi souligné que la commission des lois a adopté le principe de la participation des citoyens des États membres de l’Union européenne à l’élection des délégués intercommunaux. Le débat au Sénat sur ce texte est prévu pour durer jusqu’à vendredi 18 janvier 2013.
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