Du 3 au 5 octobre, se déroulera à Biarritz la 23^e convention nationale de l’intercommunalité. Les élus communautaires y étudieront attentivement les propositions que l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a émises, au début de l’été, pour dessiner un nouvel acte de décentralisation. Élaboré lors des universités d’été de l’AdCF à Vendôme (Loir-et-Cher), fin juin, un document volumineux détaille ainsi les attentes de l’association dans les grands domaines de compétences des intercommunalités : aménagement du territoire, politique de cohésion urbaine, développement économique, transport, environnement… Le 20 juillet, le président de l’AdCF a remis ces propositions au Premier ministre. Les communautés envisagent notamment que soit définie une nouvelle gouvernance des politiques territoriales, qu’elles partageraient avec les régions.
 

Devenir autorités organisatrices des services publics locaux

Les régions et les structures intercommunales sont appelées à prendre davantage de poids. En 2020, quelque 2 000 communautés mailleront probablement la France. Elles seront elles-mêmes confédérées dans des outils coopératifs, à l’échelle de « grands territoires » : pays, schémas de cohérence territoriale (Scot), pôles métropolitains… Toutefois, la diversité (démographique, économique, topographique) maintiendra une hétérogénéité de ces communautés, qui deviendront progressivement des autorités organisatrices des services publics locaux. En effet, les structures intercommunales devront renforcer leurs relations partenariales à l’échelon régional : compétences des collectivités régionales, services déconcentrés de l’État, agences régionales, réorganisation des chambres consulaires…

Quant aux conseils généraux, malgré les évolutions auxquelles ils doivent se préparer, l’AdCF estime qu’ils resteront nécessaires pour « fédérer les intercommunalités, assurer le dialogue ville-campagne, garantir des solidarités territoriales » et qu’ils seront utiles pour mutualiser des compétences d’ingénierie ou des fonctions support. Le département pourrait même « devenir le siège d’une conférence des intercommunalités ».
 

Des moyens pour réagir vite

L’AdCF rappelle que les communautés, chargées de conduire des projets de territoire transversaux, assument des responsabilités accrues depuis dix ans, jusqu’à constituer aujourd’hui les « pivots » des politiques territoriales. Sans compter leur rôle de coordination et d’assistance, technique ou financière, auprès des communes-membres. L’intégration institutionnelle, administrative et financière, entre communes et intercommunalités amènera ces dernières à coordonner, en permanence, les politiques locales et à les « co-produire ».

Par ailleurs, la région et l’intercommunalité pourraient assurer une meilleure collaboration entre l’État et les collectivités, en devenant « chefs de file » des politiques territoriales. Pour cela, il faudrait cependant qu’elles disposent des moyens réglementaires pour « peser sur les opérateurs et réagir vite ». Cette nouvelle organisation favoriserait le dialogue des pouvoirs locaux avec les départements ministériels, avec qui ils pourraient concevoir les politiques publiques. Quant au projet, à l’étude, de création d’un « Haut conseil des territoires », il formaliserait ces nouvelles relations entre l’État et les collectivités, en constituant une instance fédérative des différents niveaux de pouvoirs locaux.
 

Marie Gasnier