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Institutions et administration territoriale / Administration

Les présidents des départements réclament « une marge de manœuvre » fiscale

Acte III de la Décentralisation Décentralisation Réforme territoriale

Publié le 6 mars 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

Les présidents des conseils généraux de toutes tendances ont demandé mercredi 6 mars que la réforme en cours de la décentralisation s’accompagne des « moyens nécessaires » pour les départements, ce qui implique de leur donner « une marge de manœuvre » fiscale.

Les présidents des départements réclament « une marge de manœuvre » fiscale

Réunis mardi 5 mars au sein du bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF), « les présidentes et les présidents des conseils généraux, sils prennent en compte les progrès constatés dans le projet de loi sur la décentralisation qui sera présenté en Conseil des ministres début avril, considèrent également qu’une réforme de cette envergure ne prendra tout son sens que si elle se traduit par une véritable clarification des compétences, tout en prévoyant les moyens nécessaires aux collectivités », déclare un communiqué du président de l’association, Claudy Lebreton (PS).

« Au moment où l’État annonce une réduction drastique des dotations qui sont attribuées aux collectivités territoriales », équivalant à 4,5 milliards d’euros sur 2013-2015, « cela passe probablement par une marge de manoœvre sur les recettes fiscales », estiment les élus.

Si tel n’était pas le cas, les collectivités territoriales risquent de devoir sacrifier l’investissement, ce qui aurait « un effet direct sur l’emploi », selon eux.

Les conseillers généraux rappellent que « les départements sont directement impliqués dans la construction, la rénovation et l’entretien des routes et des collèges, sur le numérique et les grandes infrastructures de transports, à commencer par les lignes à grande vitesse ». De même, « nombre de programmes de logements sociaux ne peuvent être réalisés sans leur concours », ajoute le communiqué.

Les élus des départements rappellent qu’au mois d’octobre, le président François Hollande avait reconnu la nécessité de donner à ces collectivités « une recette dynamique en lien avec la vitalité des dépenses sociales » (RSA, prestation handicap, autonomie des personnes âgées).

« Il appartient dorénavant au gouvernement d’apporter des solutions de financements pérennes de la cohésion sociale portée par les départements au nom de la solidarité nationale et de la justice sociale », conclut M. Lebreton.

La réforme de la fiscalité locale sera traitée dans le projet de loi de finances 2014, et non dans la loi de décentralisation, a affirmé à plusieurs reprises le gouvernement.

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