![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Outre une réécriture des textes, pour plus de lisibilité, l’ordonnance s’était attachée, pour chaque document d’urbanisme, à établir dans quel(s) cas on procède à une révision, à une modification, à une modification simplifiée…
Ces mesures pour entrer en vigueur devaient être précisées par décret.
L’adoption d’un décret en Conseil d’État était ainsi annoncée avant le 31 décembre 2012. Il n’a finalement été adopté que le 14 février 2013 et publié au Journal officiel du 16 février. Il parachève la réforme en adaptant la partie réglementaire du Code de l’urbanisme. Les nouvelles dispositions sont donc, dès aujourd’hui, opérationnelles.
Il convient toutefois de signaler que la grande loi pour l’urbanisme et le logement, portée par Cécile Duflot et annoncée pour le mois de juin 2013, devrait à nouveau faire évoluer le régime des documents d’urbanisme.
