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Scrutin départemental : le Sénat propose que seuls deux binômes se maintiennent au second tour

Élections

Publié le 28 février 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

La commission des Lois du Sénat a proposé mercredi 27 février 2013 que seuls les deux binômes de candidats arrivant en tête au premier tour des élections départementales se maintiennent au second tour, modifiant ainsi les nouvelles règles adoptées la veille par l’Assemblée.

Scrutin départemental : le Sénat propose que seuls deux binômes se maintiennent au second tour

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Le projet de loi qui concerne les scrutins locaux sera examiné à partir du 13 mars en seconde lecture par le Sénat.

Le texte, que les sénateurs avaient rejeté en première lecture en janvier, instaure la création d’un mode de scrutin inédit pour l’élection des conseillers départementaux, nouveau nom des conseillers généraux. Dans chacun des cantons, redécoupés et dont le nombre sera réduit de moitié, sera élu un binôme homme-femme.

Le projet, adopté par l’Assemblée, abaisse à 10 % des électeurs inscrits, contre 12,5 % actuellement, le seuil nécessaire pour se maintenir au second tour des élections départementales. Les députés de droite avaient jugé que ce serait « le grand retour des triangulaires ». La commission du Sénat a préféré que seuls les deux binômes arrivés en tête se maintiennent au second tour.

À l’initiative de Philippe Kaltenbach (PS) et de Jean-René Lecerf (UMP), elle a aussi relevé de plus ou moins 20 % à +/- 30 % l’écart entre la population d’un canton et la population moyenne des cantons d’un même département à la suite du redécoupage.

Cet écart de 20 %, préconisé par le Conseil d’État, avait également été critiqué à l’Assemblée, notamment par la droite qui y a vu « la disparition de la ruralité », les cantons ruraux étant dilués dans des cantons à prédominance urbaine.

Parmi la cinquantaine d’amendements adoptés par la commission figure aussi le relèvement de 500 à 1 000 habitants du seuil adopté par l’Assemblée nationale pour l’application dans une commune du scrutin proportionnel pour les municipales.

La commission a par ailleurs renforcé la souplesse et la lisibilité du système de fléchage pour l’élection des conseillers communautaires, reprenant des amendements qu’elle avait adoptés lors de la première lecture.

Le texte prévoit aussi une modification du calendrier électoral des élections départementales et régionales, de telle manière que les deux scrutins aient lieu le même jour, la première fois en 2015.

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