Ce fonds a été institué pour venir en aide aux départements « dont la situation financière est la plus dégradée », a souligné M. Richert à l’AFP. Les deux départements en tête sont la Corrèze et le Haut-Rhin, qui percevront entre 11 et 12 millions d’euros, a détaillé le ministre. Viennent ensuite le Tarn, le Cher et le Val-d’Oise, qui toucheront entre 8 et 10 millions d’euros, et la Nièvre et les Ardennes qui auront entre 6 et 7 millions.
« Ces départements ont une marge quasi-nulle entre leurs dépenses de fonctionnement et les recettes », a pousuivi le ministre. Il s’est refusé à commenter ces difficultés financières, relevant que « chaque département est une situation à part ». Le montant des aides a d’ailleurs été réparti par une commission indépendante, en collaboration avec les départements.
« Il convient de préciser que cette aide n’a pas de lien direct avec la dette du département », précise un communiqué du conseil général de Corrèze, ajoutant que ce fonds est destiné à financer « exclusivement des dépenses de fonctionnement, et non des dépenses d’investissement dont fait partie le remboursement de la dette ». Selon un rapport de la chambre régionale des comptes du Limousin publié en décembre 2010, le conseil général de la Corrèze est le département plus endetté de France, avec 1 164 euros par habitant, soit trois fois la moyenne nationale.
Le gouvernement a mis en place cette année deux fonds exceptionnels pour venir en aide aux départements les plus fragiles, pris en ciseaux entre la stagnation de leurs recettes et l’envolée de leurs dépenses, en particulier leurs dépenses sociales. Ces deux fonds sont dotés de 75 millions d’euros chacun. Le premier a été réparti automatiquement entre les 30 départements les plus fragiles. Le second, destiné aux départements qui en font la demande, est celui qu’a détaillé M. Richert.
Ces deux fonds « ont pour but essentiel de contenir l’augmentation de la charge financière que représentent les allocations de solidarité (allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation compensatrice de handicap et revenu de solidarité active) », poursuit le communiqué du département. « Cette charge financière a été transférée par l’État aux départements, avec une compensation qui a diminué d’année en année », explique la collectivité, précisant que la Corrèze a versé 36 millions d’euros au titre de l’APA en 2010, pour 12 millions compensés par l’Etat. « C’est cette augmentation des dépenses sociales obligatoires qui avait conduit la Corrèze et plusieurs départements ruraux comparables, comme les Ardennes, le Tarn et le Cher, à solliciter un soutien financier de l’État », insiste le communiqué.
Selon M. Richert, le conseil général de la Corrèze, présidé par le PS François Hollande, va se voir attribuer entre 11 et 12 millions d’euros.
Les départements ont la charge financière des allocations universelles que leur a transférées l’État : APA (Allocation personnalisée d’autonomie), PCH (Prestation de compensation du handicap) et RSA (Revenu de solidarité active). M. Richert a par ailleurs souligné que le budget 2012 allait ajuster la compensation accordée aux départements au titre de la généralisation du RSA.
Celle-ci va se traduire par un surcroît de compensation de près de 100 millions d’euros en faveur des départements, dont 43,3 millions d’ajustement pérenne, et 54,9 millions d’ajustements ponctuels au titre des années 2009, 2010 et 2011.
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