Favoriser la promotion de l’emploi dans les marchés publics

Commande publique

Dans le cadre du développement durable, les marchés publics peuvent être un outil pour promouvoir l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, et souvent reléguées de ce fait dans des situations d’exclusion.

Outre les marchés réservés de l’article 15, le Code des marchés publics ouvre la possibilité de passer des marchés d’insertion ou d’introduire des clauses sociales régissant l’exécution du contrat.

Les marchés d’insertion de l’article 30 du Code

Les marchés de service dont l’objet est l’insertion des publics en difficulté relèvent intégralement de l’article 30 du Code. Ils peuvent ainsi être conclus selon une procédure adaptée quel qu’en soit leur montant. Mais, attention, seuls les marchés ayant pour objet la réalisation de services d’insertion ou de qualification professionnelle destinés à des personnes en difficulté (du type appui et accompagnement à l’emploi, formation, etc.) rentrent dans cette catégorie. Les marchés ayant pour objet la réalisation de travaux, de fournitures ou de services « classiques » par un titulaire employant du personnel en difficulté d’insertion professionnelle sont soumis aux règles de droit commun de passation des marchés : procédure adaptée jusqu’aux seuils européens, appel d’offres au-delà.

Promouvoir l’emploi par les clauses d’insertion

La clause sociale est aujourd’hui l’outil privilégié pour faire de la commande publique un outil de soutien aux politiques publiques d’insertion par l’activité économique. En effet, les conditions d’exécution d’un marché peuvent comporter des éléments à caractère social qui prennent en compte des objectifs de développement durable en conciliant développement économique et progrès social. Bien entendu, ces conditions d’exécution ne peuvent pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels. Pour calculer l’engagement de l’entreprise sur un taux d’insertion, il convient de préciser dans le CCTP du marché que le titulaire aura l’obligation de faire exécuter un pourcentage minimum en fonction du montant total du marché par des personnes rencontrées des difficultés d’insertion. Pour répondre à cet objectif, il convient de préciser que l’entreprise peut soit sous-traiter une partie des prestations à une structure d’insertion par l’activité économique agréée par l’État soit recruter directement des personnes en difficulté particulière d’insertion en précisant la nature des publics pressentis (demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires du RSA, etc.).

On le voit, les pouvoirs adjudicateurs disposent des moyens juridiques et des outils pour introduire le développement durable sous son angle social dans leur stratégie d’achat.

Dominique Niay

Pour en savoir plus : Guide « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées », DAJ, déc. 2014

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