L’extension de la dématérialisation

Commande publique

L’Europe veut plus de dématérialisation. Outre l’adoption de la directive sur la facturation électronique dans les marchés publics, la directive européenne du 26 février 2014 prévoit la généralisation de la communication par des moyens électroniques à tous les stades de la procédure de la passation des marchés.

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Marchés Publics La professionnalisation de l’achat public : quid de l’importance de la dématérialisation ? Voir le dossier

Plus particulièrement, la commission souhaite imposer la transmission des offres par voie électronique. Les États membres disposent d’un délai de 30 mois pour adapter leur législation à cette nouvelle obligation.

Vers un mode de transmission des offres par voie électronique généralisée

La remise des offres par voie électronique doit devenir le principe, le papier l’exception. Le recours à d’autres modes de transmission doit être motivé pour des raisons techniques, de sécurité, ou parce que les documents de la consultation exigent la présentation d’une maquette ou d’un modèle réduit. Le pouvoir adjudicateur devra justifier les raisons pour lesquelles le recours à d’autres moyens de transmission autres que les moyens électroniques a été jugé nécessaire.

Les États membres disposent d’un délai plus long pour intégrer cette disposition dans leur législation nationale. La transposition doit être effectuée avant le 18 octobre 2018.

Le recours au catalogue électronique doit être favorisé

La directive souhaite le développement de nouvelles techniques d’acquisition électronique telles que la possibilité d’offres remises sous la forme de catalogues électroniques. Les catalogues électroniques constituent un format permettant de présenter et d’organiser des informations d’une manière commune à tous les soumissionnaires participants, et qui se prête lui-même au traitement électronique. Il peur s’agir, par exemple, d’offres présentées sous la forme d’une feuille de calcul. À terme, les pouvoirs adjudicateurs devraient pouvoir exiger des catalogues électroniques dans toutes les procédures disponibles lorsque l’emploi de moyens de communication électroniques est requis. Cependant, il ne doit pas s’agir d’un renvoi au catalogue général du titulaire. Le catalogue transmis par le candidat ne doit contenir que les produits, travaux ou services répondant aux exigences énoncées par le pouvoir adjudicateur.

Dominique Niay

Conférence en ligne gratuite :

Dominique Niay animera le mardi 27 mai 2014, de 11h à 12h, une conférence en ligne gratuite organisée par Weka sur l’impact du code des marchés publics et les règles de passation et d’exécution. N’hésitez pas à vous inscrire et à poser des questions.

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