Rien n’est simple quand il s’agit de marché de travaux !

Commande publique

Applicable aux marchés de travaux, si le pouvoir adjudicateur décide de s’y référer, le nouveau CCAG, approuvé par arrêté du 8 septembre 2009, est destiné à donner à ces marchés un cadre contractuel qui fixe au mieux les droits et obligations du pouvoir adjudicateur et du titulaire en prenant en compte la nature des prestations à réaliser et le contexte dans lequel elles s’effectuent.

Mais nous savons que rien n’est simple quand il s’agit de marchés de travaux ! La pluralité des intervenants (outre le maître de l’ouvrage désigné comme étant le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, est également présent le maître d’œuvre, le plus souvent externe au pouvoir adjudicateur) et le recours aux nombreux sous-traitants (Il est très fréquent, qu’une part importante des travaux soit sous-traitée. Le ou les sous-traitants peuvent eux-mêmes sous-traiter à leur tour…) contribue à complexifier la matière… En définitive, mieux vaut avoir une connaissance solide des textes et réglementations… à propos, qu’est devenue « la décision de poursuivre », toujours présente dans le code des marchés publics mais absente du nouveau CCAG ? On pourrait citer bien d’autres points pouvant susciter des interrogations… Et si le CCAG ne pouvait, par essence, être parfait ou convenir dans toutes les circonstances ? Et si, plutôt que regretter la présence ou l’absence de telle ou telle disposition, les pouvoirs adjudicateurs ne devaient pas eux-mêmes faire preuve d’initiative en apportant des modifications ?
 
Le code l’admet et le CCAG lui-même en prévoit la possibilité : le pouvoir adjudicateur peut faire jouer la liberté contractuelle dès lors que son initiative ne va pas à l’encontre d’une règle impérative. A lui de veiller aussi à ce que les clauses qu’il introduit ne déséquilibrent pas le contrat, conduisant les candidats potentiels à s’abstenir de faire une offre, ce qui n’est pas une mince à faire…
 
Enfin, comme le souligne Charles-Eric Pareyt, Avocat associé Cabinet Gohon : « Le CCAG est un texte imposant, qu’il est difficile de résumer en peu de mots. Résultat d’un compromis entre les divers acteurs concernés par l’acte de construire, il mérite d’être pris en considération dans tous ses aspects, mais sous réserve de deux limites (…) Tout d’abord, le CCAG ne couvre pas tout le champ de l’exécution : il ne faut pas oublier que des sujets comme les avances, la sous-traitance et les cessions de créances sont traitées directement par le code des marchés publics. De même, dans le cas de la plupart des organismes publics, toute la phase finale des paiements est régie par les textes de la comptabilité publique… »
 
Ainsi les pouvoirs adjudicateurs ont sans doute tout intérêt, en rassemblant des acteurs variés et en les faisant se concerter, à faire une lecture « constructive » du CCAG. Celle-ci identifiera les points qui méritent de donner lieu à une modification. La liste de ces modifications, qui doit obligatoirement figurer au dernier article du CCAP, sera immédiatement visible par les candidats : La clé réside peut être dans la personnalisation du CCAG ?…

Posté le par Rédaction Weka

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