BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Bercy actualise ses fiches techniques

Commande publique

Publiée le 05/04/16 par

Pour tenir compte de la réforme du code des marchés publics, la Direction des affaires juridiques met en ligne 9 nouvelles fiches techniques, notamment celles sur l’allotissement, le partenariat d’innovation ou encore la procédure concurrentielle avec négociation.

Le ministère de l’Économie fait également le point sur les textes applicables et toujours  en vigueur au 1er avril 2016.

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