BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Bercy veut plus de marchés publics simplifiés !

Commande publique

Publiée le 09/05/16 par

Dans un communiqué du 21 avril, le ministère de l’Économie incite les entreprises à communiquer avec leur seul numéro SIRET et à utiliser le dispositif du marché public simplifié.

Le document présente les grandes étapes pour candidater à un marché public simplifié. Principal intérêt pour l’opérateur économique,  c’est à l’acheteur de se procurer les attestations fiscales et sociales et les autres pièces justificatives si l’entreprise se retrouve attributaire du marché.

Pour en savoir plus : Télécharger le document « Marché public simplifié, fiche pratique pour les entreprises »

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