CCTG Travaux : publication de nouveaux fascicules

Commande publique

Le cahier des clauses techniques générales a été complété le 21 avril par un avis publié au JO.

Un nouveau fascicule 65 sur l’exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint et un autre (fascicule 82) portant sur la construction d’installations d’incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI s’appliquent désormais.

Pour le génie civil, les fascicules 65A et additif (exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou en béton précontraint par post-tension) et 65B (exécution des ouvrages de génie civil de faible importance en béton armé) ne sont plus utilisables, le nouveau document se substituant à eux.

Les fascicules du CCTG Travaux (génie civil) sont disponibles en téléchargement sur le site internet : www.btp.equipement.gouv.fr dans la rubrique « Référentiel génie civil 2010 »/documents de référence publiés par l’OEAP ».

 

Texte de référence : Avis relatif aux fascicules du CCTG Travaux, JORF du 21 avril 2009

L'analyse des spécialistes

  • Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
  • Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
  • Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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