Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Comment accorder dans la méthode de notation des offres une part non négligeable aux critères d'éco-responsabilité ?
Commande publiquePubliée le 08/03/21 par Rédaction Weka
Le gouvernement s’inscrit dans les préconisations de la convention citoyenne pour le climat, qui invite les acheteurs publics à davantage prendre en compte les critères environnementaux dans la commande publique.
Le gouvernement, avec le soutien du Parlement, a fait évoluer le cadre juridique pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, développer l’achat responsable sur le plan social et environnemental, ainsi que l’achat innovant en exploitant les potentialités du droit européen de la commande publique. Statistiquement, des progrès ont été constatés ces dernières années en termes d’accès des PME à la commande publique (en 2018, 61 % en nombre de contrats attribués et 32 % en montant) ou d’achat responsable (en 2018, 17,4 % des marchés publics exprimés en valeur contiennent une clause sociale et 18,6 % une clause environnementale).
Texte de référence : Question écrite n° 32953 de M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche – Bouches-du-Rhône) du 13 octobre 2020, Réponse publiée au JOAN du 16 février 2021, p. 1 445
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.