Comment appliquer les pénalités pour absence de participation à des réunions de chantier ?

Commande publique

Les titres exécutoires pour l’application de pénalités financières doivent comporter les bases de liquidation des sommes dont le paiement est demandé au titulaire fautif.

Par ailleurs, le juge fait application des clauses du contrat qui prévoyaient l’application des pénalités de retard pour les absences aux réunions de chantier uniquement lorsque le titulaire était convoqué.

Référence :

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Animer les réunions et visites de chantier


Objectifs :

Réussir ses réunions de chantier : visite et contrôle du chantier, gestion des intervenants et rédaction du compte rendu

  • Maîtriser les clés de réussite de la réunion de chantier : de l’animation au compte rendu
  • Respecter chaque étape de la visite de chantier
  • Orchestrer l’ensemble des intervenants du chantier
  • Identifier chaque risque, chaque retard et anticiper les surcoûts dus aux malfaçons

L'analyse des spécialistes

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