BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Comment concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable ?

Commande publique

Publiée le 24/08/12 par

L’OEAP publie un nouveau guide élaboré par le Groupe d’étude de marchés « développement durable » sur les achats publics issus du commerce équitable.

Ce document de l’Observatoire économique de l’achat public intitulé « Guide sur les achats publics issus du commerce équitable » vise à informer les acheteurs publics sur les secteurs couverts par le commerce équitable et son organisation, puis à les conseiller sur les bonnes conditions techniques et juridiques de son introduction dans leur démarche d’achat.

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