BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Comment lutter contre le travail des enfants dans les marchés publics ?

Commande publique

Publiée le 13/06/16 par

Les dispositions sur l’offre anormalement basse et sur la lutte contre le travail dissimulé sont des moyens mis à disposition des acheteurs en faveur de la lutte contre le travail des enfants.

Par ailleurs, l’article 2 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet aux acheteurs d’« introduire dans les documents de la consultation des critères ou des restrictions fondés sur l’origine de tout ou partie des travaux, fournitures ou services composant les offres proposées ou la nationalité des opérateurs autorisés à soumettre une offre ».

Texte de référence : Question écrite n° 19465, JO Sénat du 9 juin 2016, P. 2557

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Gérer ensemble les deux cycles de l'eau

Développement durable

[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

Diffusé le 15 avril 2024 - 21min

[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?

Finances locales

[ép. 184] Que retenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 ?

Diffusé le 8 avril 2024 - 14min

[ép. 183] Les collectivités et le cinéma

Communication

[ép. 183] Les collectivités et le cinéma

Diffusé le 2 avril 2024 - 17min