Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Comment lutter contre les difficultés d'accès des TPE ultramarines à la commande publique ?
Commande publiquePubliée le 23/05/17 par Rédaction Weka
Le gouvernement, conscient des difficultés d’accès des TPE ultramarines à la commande publique, a engagé une réflexion sur la compétitivité des entreprises avec les acteurs économiques des outre-mer.
La réforme de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 vise à simplifier les règles applicables au profit des acheteurs publics mais aussi à garantir l’accès des PME aux marchés publics en réaffirmant le principe d’allotissement et en officialisant le principe du « sourçage ».
Source : Question écrite n° 95700, Réponse JO Assemblée nationale du 16 mai 2017
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.