Dématérialisation : comment accompagner les entreprises à faire face à l'échéance du 1er octobre 2018 ?

Commande publique

Les profils d’acheteurs devront être équipés d’un espace de test dit « bac à sable », afin que les entreprises qui se lancent pour la 1re fois dans une réponse dématérialisée puissent s’entraîner à répondre en ligne.

Le déploiement de la dématérialisation obligatoire des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT à compter du 1er octobre 2018 nécessite que l’ensemble des acteurs se mobilise pour communiquer sur les échéances et les actions à mener. L’État a prévu, dans le plan de transformation numérique de la commande publique lancé en décembre dernier, de mettre en place des dispositifs de formation pour renforcer les compétences au sein des administrations.

 

Texte de référence : Question écrite n° 5925 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains – Bas-Rhin) du 27 février 2018, Réponse publiée au JOAN le 29 mai 2018, p. 4482

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire ? Élus

    Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l’état d’urgence sanitaire ?

    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
  • Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ? Administration

    Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ?

    12/11/20
    Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP.
  • Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ? Droits et obligations

    Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ?

    09/11/20
    Suite à l'effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle précise le champ de protection fonctionnelle de tout agent public.
  • Tous les articles juridiques