Dématérialisation : comment accompagner les entreprises à faire face à l'échéance du 1er octobre 2018 ?

Commande publique

Les profils d’acheteurs devront être équipés d’un espace de test dit « bac à sable », afin que les entreprises qui se lancent pour la 1re fois dans une réponse dématérialisée puissent s’entraîner à répondre en ligne.

Le déploiement de la dématérialisation obligatoire des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT à compter du 1er octobre 2018 nécessite que l’ensemble des acteurs se mobilise pour communiquer sur les échéances et les actions à mener. L’État a prévu, dans le plan de transformation numérique de la commande publique lancé en décembre dernier, de mettre en place des dispositifs de formation pour renforcer les compétences au sein des administrations.

 

Texte de référence : Question écrite n° 5925 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains – Bas-Rhin) du 27 février 2018, Réponse publiée au JOAN le 29 mai 2018, p. 4482

L'analyse des spécialistes

  • Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales Élus

    Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales

    11/02/20
    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique consacre un titre II intitulé « simplifier le fonctionnement du conseil municipal ». Ces mesures auront un impact essentiellement dans les communes de petites tailles.
  • Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020 Urbanisme

    Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020

    06/02/20
    En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités dont le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est en cours d’élaboration.
  • "Circulaire Castaner" : le Conseil d'État, garant du clivage gauche/droite ? Élus

    « Circulaire Castaner » : le Conseil d’État, garant du clivage gauche/droite ?

    04/02/20
    Dans son ordonnance n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933 du 31 janvier 20201, le Conseil d'État a partiellement suspendu l'exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l'Intérieur relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.
  • Tous les articles juridiques