Selon les statistiques de l’observatoire économique de l’achat public, les petites et moyennes entreprises (PME) remportent 62 % du nombre total des marchés recensés. Par contre, la part des PME ne représente que 28 % du montant total des marchés passés.
Des statistiques sur la place des PME dans les marchés publics disponibles
Commande publiqueL’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a publié sur son site les résultats 2009 sur le poids des PME dans les marchés publics.
- 30/03/11 La violence ne justifie pas la suspension d’un marché de maîtrise d’œuvre !
- 29/03/11 Oui à la participation des maîtres d’œuvre aux réunions de la commission d’appel d’offres !
- 28/03/11 Un contractuel peut-il invoquer l’existence d’un traitement discriminatoire par rapport à un fonctionnaire ?
- 28/03/11 Des outils d’aide à la passation du code mis à jour
- 25/03/11 Non à des procédures de mise en concurrence européenne pour les concessions de services !
- 24/03/11 Rapport de la CCMOSS sur les marchés passés par les organismes de sécurité sociale
- 24/03/11 Des statistiques sur la place des PME dans les marchés publics disponibles
- 22/03/11 Régularisation des candidatures, oui ! Complément à l’offre, non !
L'analyse des spécialistes
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Intercommunalité
Projet de loi Engagement et proximité : le repositionnement des communes dans les intercommunalités
04/12/19Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, après avoir été largement modifié par le Sénat en première lecture, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre dernier. La commission mixte paritaire prévue entre le 10 et le 12 décembre devrait permettre une approbation d'ici la fin de l'année de ce projet dont l'objectif est de retisser le lien entre l'État et les élus locaux, particulièrement les maires qui se sont considérés malmenés depuis l'adoption de la loi NOTRe. -
Élus
Les droits nouveaux des élus locaux dans le projet de loi Engagement et proximité
03/12/19Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, largement modifié par le Sénat en première lecture, a été adopté par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2019. Une commission mixte paritaire est prévue entre le 10 et le 12 décembre prochains. -
Communication
Élections municipales : attention aux actions de communication sur internet des communes
25/11/19Depuis le 1er septembre 2019, en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020, les actions de communication des communes sont encadrées par le Code électoral. La vigilance est de mise quant au respect de ces règles tant pour les candidats élus sortants valorisant leurs actions d'élus, que pour les agents municipaux gérant les outils de communication numériques des communes.