Deux nouvelles fiches sur la révision des prix mises en ligne

Commande publique

La Direction des affaires juridiques publie deux fiches pratiques sur la rédaction des formules de révision des prix  :

  • l’une pour les achats de denrées alimentaires,
  • l’autre pour les marchés de restauration collective.

Les documents préconisent les indices de révision et donnent des conseils sur leur fréquence de mise en œuvre. Les fiches complètent le guide sur les prix déjà publié par la DAJ de Bercy.

 

Textes de référence :

L’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires
L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective

L'analyse des spécialistes

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    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
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    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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    Que dit la loi pour la sécurité globale préservant les libertés sur l’activité de sécurité privé des anciens gendarmes et policiers ?

    07/07/21
    L'article 31 de la loi pour la sécurité globale préservant les libertés autorise la possibilité pour les policiers nationaux de cumuler, de façon dérogatoire, leur retraite avec un salaire tiré d'une activité de sécurité privée.
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