BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Deux nouvelles fiches sur la révision des prix mises en ligne

Commande publique

Publiée le 13/03/15 par

La Direction des affaires juridiques publie deux fiches pratiques sur la rédaction des formules de révision des prix  :

  • l’une pour les achats de denrées alimentaires,
  • l’autre pour les marchés de restauration collective.

Les documents préconisent les indices de révision et donnent des conseils sur leur fréquence de mise en œuvre. Les fiches complètent le guide sur les prix déjà publié par la DAJ de Bercy.

 

Textes de référence :

L’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires
L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés Publics