Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Directives européennes : les députés veulent eux aussi plus de réciprocité
Commande publiquePubliée le 11/03/13 par Rédaction Weka
Dans une résolution du 28 février 2013, les députés souhaitent exclure des appels d’offres de l’Union européenne les entreprises des pays dont les marchés publics sont fermés aux entreprises européennes.
La référence à la réciprocité doit désormais figurer dans l’ensemble des dispositions législatives européennes relatives à la passation des marchés publics.
Il faut noter que le Sénat a voté le même type de résolution pour plus de réciprocité le 26 novembre 2012.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.